Deux projets de décret visent à assouplir la procédure de dérogation aux travaux dangereux pour les jeunes de moins de 18 ans

La commission générale du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) [Ce Conseil est une instance nationale de concertation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics ; il succède au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.]] a examiné pour avis, le 2 février, un projet de décret visant à simplifier la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de 18 ans en formation professionnelle (prévue à l’article L. 4153-9 du Code du travail), en remplaçant la demande d’autorisation de déroger à l’inspecteur du travail par une déclaration à celui-ci (voir notre [article à…