Le Conseil d’État a renvoyé une question prioritaire vers le Conseil Constitutionnel afin qu’il se prononce sur la constitutionnalité d’une circulaire du 14 novembre 2014 relative à l’élaboration des listes de formations technologiques et professionnelles initiales et organismes et services éligibles à la fraction dite « hors quota » [[23 % du montant de la taxe d’apprentissage due aux dépenses favorisant les formations technologiques et professionnelles dispensées hors du cadre de l’apprentissage]] de la taxe d’apprentissage. Cette circulaire établie par la DGEFP a pour objet l’élaboration des listes des formations éligibles à la fraction hors quota de la taxe. Pour…
19e Université d'Hiver de la Formation Professionnelle La formation, levier d'émancipation et de performance durable
Les 22, 23 et 24 janvier 2025, nous serons heureux de vous accueillir au Palais des festivals et des congrès de Cannes pour la 19e UHFP !
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