La continuité d'action des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sécurisée pour le 1er janvier 2016

Paru au Journal officiel du 18 décembre, le décret 2015-1689 porte diverses mesures d'adaptation concernant l'organisation et le maintien de l'action de l'administration territoriale de l'État dans le cadre du passage à 13 régions à compter du 1er janvier 2016. Il concerne, notamment, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et indique comment les comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop) vont assurer la continuité de leur travail. Lorsque demeurent, dans la nouvelle région, plusieurs chambres consulaires ou opérateurs d'une même catégorie devant y siéger,…