La cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale finalement fixée à 0,9 % par l'Assemblée nationale

En votant vendredi 11 décembre 2015, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, l’amendement gouvernemental 273, les députés ont entériné la cotisation que les collectivités vont devoir verser au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour la formation des agents. Alors qu’elle est de 1~% actuellement, son taux est finalement porté à 0,9~%. Le texte initial du PLF 2016 l’avait fixé à 0,8~% mais, suite à une contestation de la part de l’établissement (lire), le gouvernement avait revu sa position. Dans un courrier adressé le 13 octobre au président du CNFPT, Marylise Lebranchu,…