La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle élargit le remboursement direct des frais dans les Opca aux organes consultatifs

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est revenue sur la position qu'elle avait soutenue lors de la publication de son Questions-Réponses relatif à l'agrément, aux missions et au fonctionnement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue (lire notre article sur le sujet) concernant la définition des organes de direction susceptibles de se faire directement rembourser par l'organisme les frais de déplacement, de séjour et de restauration engagés par ses représentants. Seront désormais inclus les administrateurs siégeant dans les sections paritaires professionnelles, dans les observatoires et dans les commissions locales, selon la nouvelle rédaction du texte modifié sur le site du ministère.