La liste des centres de formation pour les élus de CE et CHSCT publiée par arrêté

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Par - Le 15 janvier 2015.

Le Journal officiel du 13 janvier a publié un arrêté qui précise la liste des organismes dispensant des formations économiques, sociales et syndicales donnant droit aux congés institués pour les élus du personnel. Ces derniers sont destinés aux membres du comité d’entreprise ou des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Par ailleurs, l’article L.3142-7 précise que tout salarié qui souhaite participer à ces stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés. La liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31…

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