Loi Rebsamen: quelles nouvelles règles pour la négociation en entreprise?

Promulguée le 17 août dernier, la loi Rebsamen relative à la réforme du dialogue social ambitionnait, notamment, de simplifier le fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises, où se discutent entre autres, les plans de formation. Le 15 septembre, Flichy-Grangé, cabinet d'avocats spécialisé dans le droit social, proposait un décryptage du texte. « C'est une loi qui s'inscrit dans la dynamique d'un inéluctable renforcement du dialogue social dans l'entreprise. Depuis 2012, la méthode du gouvernement, c'est de faire confiance aux partenaires sociaux et à la négociation collective. » Directeur de cabinet du ministre du Travail -- il l'était sous…