Organismes de formation : accord unanime pour la couverture santé applicable au 1er janvier 2016
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Par Béatrice Delamer - Le 27 novembre 2015.
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé le 19 novembre dernier un accord visant la mise en place d’une complémentaire santé. L’accord définit un socle conventionnel obligatoire qui s’appliquera dès le 1er janvier 2016 à tous les employeurs et salariés soumis à la convention collective des organismes de formation. L’accord prévoit deux niveaux de couverture, le deuxième niveau pouvant, ou non, être mis en place par l’employeur. Le 1er niveau est financé par une cotisation mensuelle de 35 euros (0,545~% du plafond de la sécurité sociale) prise en charge par moitié par l’employeur et le…
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