Projet de loi Sapin II - Le texte assouplit les règles de stage de préparation à l'installation (SPI) pour le créateur d'une entreprise artisanale

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II » en référence à un premier texte de loi anticorruption porté en 1993 par l’actuel ministre des Finances, Michel Sapin, a été adopté le 30 mars en Conseil des ministres. Ce texte, sur lequel une procédure accélérée a été décidée, sera discuté au Parlement fin mai ou début juin. Il s’agit de l’un des deux projets économiques que le gouvernement entend faire adopter d’ici la fin du quinquennat avec le projet de loi Travail…