Trois ans pour restructurer les branches professionnelles (Rapport Quinqueton)

Un rapport remis à Myriam El Khomri, ministre du Travail, ce jeudi 17 décembre, livre une feuille de route pour organiser une restructuration des branches professionnelles en opérant notamment des fusions pilotées par les partenaires sociaux. L’objectif affiché : passer de 700 branches professionnelles à une centaine sur une période d’environ quatre ans. Patrick Quinqueton, conseiller d’État et auteur du rapport, propose notamment de fusionner les quelque 400 branches couvrant moins de 5~000 salariés. Une reconfiguration voulue par l’exécutif dans le cadre de la réforme du Code du travail afin de mieux protéger les salariés notamment dans les petites entreprises…