Un arrêté précise le montant des fonds reversés pour 2014 aux fonds d'assurances formation des travailleurs indépendants

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Par - Le 28 juillet 2015.

Un arrêté, publié au Journal officiel du 23 juillet dernier, détermine les montants à verser aux fonds de l'assurance formation des travailleurs indépendants, des professions libérales et non salariées au titre de l'année 2014. Dans ce cadre, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale leur versera un montant total de 13 691 277, 16 euros, sans prendre en compte les frais de gestion, dont le montant est fixé à 2,5%. Pour chaque fonds d'assurance ou chambre régionale de métiers et de l'artisanat concerné, l'arrêté fixe précisément le montant à reverser en fonction du montant brut collecté, tout en donnant précisément…

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