Un arrêté précise les conditions d'habilitation pour la collecte de la taxe d'apprentissage

Un arrêté, publié au journal officiel du 6 mai dernier, fixe la composition du dossier de demande d’habilitation des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage, les Octa, qui doit être déposé à la DGEFP ou auprès de la Préfecture de région, pour les organismes régionaux. Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi du 5 mars 2014, qui réforme le réseau de collecteurs de la taxe d’apprentissage. Dans ce cadre, la réforme précise que dès 2016, les employeurs devront choisir entre un Opca,habilité à collecter la taxe d'apprentissage en tant qu'Octa, et un organisme consulaire régional. L’arrêté précise la…