Un projet d'arrêté relatif à l'impact des décisions des Régions auprès des collecteurs de la taxe d'apprentissage examiné par le Cnefop

A la demande de la Délégation générale à l'emploi et à la formation, le Cnefop [[Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.]] examine pour avis aujourd’hui, le 13 décembre, en séance plénière le projet d’arrêté fixant le cahier des charges relatif à l’expérimentation mentionnée à l’article 76 de la loi Travail. Cet article prévoit en effet une expérimentation dérogeant aux modalités de droit commun en matière d’affectation des fonds dits « libres » de la fraction « quota » [[La part quota correspond à 26~% de la taxe d’apprentissage. Les entreprises n’ayant pas choisi d’affecter à…