Un projet de décret fixe un seuil minimal de collecte pour les Fonds d'assurance formation des professionnels indépendants

Parmi les textes portés à l’attention du bureau du Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) mardi 2 juin, figurait le projet de décret relatif au taux de contribution des Fonds d’assurance formation chapeautant les travailleurs non salariés, les professionnels libéraux et les indépendants. Un projet de texte qui annonce, notamment, la parution d’un futur arrêté du ministère du Travail et de celui du Commerce (qui devra se voir publié avant le 31 décembre 2015) visant à déterminer un seuil minimal de collecte pour les entreprises relevant de ces Faf. Un seuil fixé à 0,25~%…