Le contentieux autour de la responsabilité de formation de l'employeur (Jeudi de l'Afref)

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Par - Le 19 mai 2017.

Comment le juge prudhommal appréhende-t-il l’obligation de former de l’employeur~? C’est à cette question que Sabrina Dougados, avocate spécialisée en droit de la formation professionnelle, a répondu lors du Jeudi de l’Afref du 18 mai «~l’émergence de formations non formelles et informelles en faveur de l’employabilité~: quelles évolutions au regard du droit positif~?~». Rappelant que la jurisprudence a précédé la loi en la matière, l’avocate présente l’arrêt «~Expovit~» du 25 février 1992, fondateur, car il stipule que «~l’employeur a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois~». Cet arrêt est venu nourrir la loi Aubry~II du 19…

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