Nouveautés dans la formation des conseillers de prud'hommes (décret)

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Par - Le 09 mai 2017.

Le décret n° 2017-684 modifiant les dispositions relatives à la formation initiale et continue des conseillers prud’hommes est paru au Journal officiel le 30 avril. Il précise le régime des autorisations d’absence accordées. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) prévoyait une formation initiale et continue pour les conseillers prud'homaux. Ceux qui n'ont jamais exercé de mandat ont obligation de suivre la formation initiale dans les quinze mois suivant le premier jour du deuxième mois après leur nomination. À défaut, ils sont réputés démissionnaires. Organisée par l’École nationale de la…

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