L'articulation entre le contrat de sécurisation professionnelle et le compte personnel d'activité encore à inventer

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Par - Le 08 mars 2017.

Depuis 2013, la loi encadre l’accompagnement des salariés licenciés dans le cadre de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Quid des autres ? Si 1 million de demandeurs d’emploi ont déjà bénéficié d’un accompagnement renforcé au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), reste encore à inventer les articulations de ce dernier avec le récent CPA. Loi de sécurisation de l’emploi de 2013, loi «~Florange~» de 2014 [ [Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle]], loi «~Macron~» de 2015 [[Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ]]… l’arsenal juridique d’encadrement…

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