La Bretagne et les Hauts-de-France expérimenteront la gestion des «fonds libres» de la taxe d'apprentissage
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Par Cédric Morin - Le 04 janvier 2017.
Le décret 2016-1998 publié au Journal officiel du 31 décembre fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à expérimenter les mesures apprentissage portées par les articles 76 et 77 de la Loi Travail du 8 août 2016 entrée en vigueur le premier janvier 2017 : la répartition des «fonds libres» et l'ouverture des contrats d'apprentissage à des personnes âgées de 30 ans. Les deux collectivités bénéficiaires de l’article 76 de la loi Travail sont la Bretagne et les Hauts-de-France. Cet article prévoit que deux régions volontaires dérogent aux règles de répartition des fonds non affectés par les entreprises de la…
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