Accueil > La politique de restructuration des CCI n'est pas compatible avec une nouvelle baisse de la ressource fiscale (Mission d'information de l'Assemblée nationale)
La politique de restructuration des CCI n'est pas compatible avec une nouvelle baisse de la ressource fiscale (Mission d'information de l'Assemblée nationale)
Faisant suite à la publication du rapport IGF (voir notre article), le rapport d’information sur les Chambres de commerce et d’industrie remis le 24 juillet au président de l’Assemblée nationale [[Rapporteures Valérie Oppelt, LREM Loire-Attlantique, et Stella Dupont, PS Maine-et-Loire]] fait 14 propositions détaillées pour restructurer les CCI. À commencer par la celle de concentrer la taxe pour frais de chambre (TFC) sur les missions prioritaires des CCI~: l’appui aux entreprises et la représentation des entreprises auprès des pouvoirs publics, l’appui aux commerces et la revitalisation des centres villes. Moins 400 millions Actuellement la TFC représente 31~% de leurs revenus,…
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