Accueil > La politique de restructuration des CCI n'est pas compatible avec une nouvelle baisse de la ressource fiscale (Mission d'information de l'Assemblée nationale)
La politique de restructuration des CCI n'est pas compatible avec une nouvelle baisse de la ressource fiscale (Mission d'information de l'Assemblée nationale)
Faisant suite à la publication du rapport IGF (voir notre article), le rapport d’information sur les Chambres de commerce et d’industrie remis le 24 juillet au président de l’Assemblée nationale [[Rapporteures Valérie Oppelt, LREM Loire-Attlantique, et Stella Dupont, PS Maine-et-Loire]] fait 14 propositions détaillées pour restructurer les CCI. À commencer par la celle de concentrer la taxe pour frais de chambre (TFC) sur les missions prioritaires des CCI~: l’appui aux entreprises et la représentation des entreprises auprès des pouvoirs publics, l’appui aux commerces et la revitalisation des centres villes. Moins 400 millions Actuellement la TFC représente 31~% de leurs revenus,…
19e Université d'Hiver de la Formation Professionnelle La formation, levier d'émancipation et de performance durable
Les 22, 23 et 24 janvier 2025, nous serons heureux de vous accueillir au Palais des festivals et des congrès de Cannes pour la 19e UHFP !
Je m'inscris !
Corner de l'innovation corner.centre-inffo.fr
Prenez un temps d'avance avec nos start-up ! Découvrez leurs solutions pour transformer et adapter votre écosystème aux transitions.
Voir le site