France compétences a émis ses premières recommandations relatives aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Le Conseil d'administration de France compétences a émis ses premières recommandations à destination des branches professionnelles, concernant le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, mercredi 13 mars. Il a approuvé, à une large majorité, les 163 recommandations en direction des branches professionnelles, a indiqué l'organisme public dans un communiqué diffusé mercredi 13 mars.
Par David Garcia - Le 14 mars 2019.
« 80 % des Commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) ont communiqué, en temps et en heure, leurs niveaux de prise en charge. Les valeurs ont été transmises aux opérateurs de compétences (OPCO), qui les ont ensuite envoyées à France compétences », précise l'organisme pivot du nouveau système de formation.
Recommandations
Sur la base de ces remontées du terrain, France compétences a formulé des recommandations, conformément à sa mission de régulation des coûts, des règles de prise en charge et de la qualité des actions de formation bénéficiant de financements publics, inscrite dans la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel. France compétences devait prescrire ces premières recommandations avant le 15 mars.
70 % des valeurs remontées par les branches sont convergentes. 30 % ont donc fait l'objet d'une recommandation, soit 6 729 des 22 756 valeurs transmises par les branches et portant sur 3 370 diplômes.
Mi-avril
Les branches professionnelles ont jusqu'à mi-avril pour prendre en compte les recommandations de France compétences. « L'État interviendra ensuite par décret pour fixer les niveaux de prise en charge pour les branches n'en ayant transmis aucun et pour les cas où elles n'ont pas pris en compte les recommandations de France compétences », complète France compétences.
L'ensemble des recommandations sont en ligne sur le site de France compétences.
