Installation de la commission certification professionnelle de France compétences
Par David Garcia - Le 18 mars 2019.
La commission de la certification professionnelle de France compétences s'est réunie pour la première fois mercredi 13 mars, sous la présidence de Françoise Amat.
« Cette séance d'installation a permis aux membres de la commission, nommés par arrêté de la ministre du Travail du 26 février dernier, de partager les nouveaux enjeux de régulation en matière de certification professionnelle, inscrits dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a indiqué France compétences dans un communiqué diffusé vendredi 15 mars.
Les échanges ont également porté sur les modalités opérationnelles et concrètes de travail entre les services de France compétences en charge de l'instruction et du contrôle des dossiers de demande d'enregistrement aux répertoires nationaux, d'une part. Et la commission chargée d'émettre des avis conformes sur ces demandes, d'autre part.
La commission s'est fixée comme priorités « la stabilisation, la formalisation et la diffusion des principaux éléments de doctrine relatifs à l'application des critères d'enregistrement des certifications professionnelles, découlant du nouveau cadre juridique défini par la loi et par ses décrets d'application. »
