La « quasi-totalité » des Régions volontaires pour piloter la formation des demandeurs d'emploi
D'ici le 15 décembre trois Régions devraient être désignées pour conduire l'expérimentation de la gouvernance de la formation des demandeurs d'emploi par les conseils régionaux. Annoncée par Édouard Philippe lors du congrès de Région de France, elle a attiré beaucoup plus de candidates que de places. Certains, dont la CFDT, craignent qu'elles ne souhaitent aller plus loin.
Par Bénédicte Weiss - Le 28 novembre 2019.
Le 1er octobre 2019, le Premier ministre Édouard Philippe proposait devant le congrès de Régions de France réuni à Bordeaux d'inscrire dans la nouvelle convention tripartite entre l'État, l'Unedic et Pôle emploi « la possibilité d'expérimenter dans quelques Régions un nouveau rôle pour les Régions dans la gouvernance de l'action de Pôle emploi dans le domaine de la formation professionnelle ». Moins de deux mois plus tard, la « quasi-totalité » des conseils régionaux, soit une douzaine, ont candidaté, selon un proche de Matignon.
Édouard Philippe avait émis sa proposition après consultation des principaux intéressés et, le 1er octobre, faisait appel à « trois Régions volontaires » pour commencer l'exercice « dès le début de l'année 2020 ». Alors que cet objectif reste à l'ordre du jour, le ministère du Travail et Régions de France vont être appelés à sélectionner en décembre quelques candidates afin de rester dans une logique d'expérimentation avec peu de participantes. Les relations sur le terrain de celles-ci avec Pôle emploi devraient notamment être étudiées pour s'assurer du bon déroulement de la démarche.
Instance de gouvernance
La logique demandée par Édouard Philippe est celle de la mise en place d'une nouvelle « instance de gouvernance présidée par le président du Conseil régional », au pouvoir décisionnel, qui pourrait orienter l'action de l'opérateur de l'État vers certains domaines de formation en priorité, voire « piloter des expérimentations pour faire évoluer les services de Pôle emploi sur les parcours des demandeurs d'emploi vers la formation ». Cela dans le cadre des objectifs fixés à l'échelle nationale. Les termes plus précis de l'expérimentation ne sont pas connus pour l'instant.
Rôle de convergence
Selon Régions de France, qui insiste sur le volet accompagnement individuel des demandeurs d'emploi plutôt que sur la seule formation, une telle structure irait « plus loin » que ne le permettent aujourd'hui les démarches partenariales, par exemple en termes d'innovation. Cela car elle serait dotée d'un « rôle de convergence » permettant, selon elle, d'adapter davantage les méthodes de Pôle emploi à la réalité économique des territoires. « Je pense que ce sera à chaque Région d'adapter cela à ses propres besoins », propose Jules Nyssen, délégué général de Régions de France.
Alors qu'avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel les régions ont perdu leur compétence apprentissage, s'agit-il d'un lot de consolation ? « Nous vivons une période où les relations entre le gouvernement et les exécutifs locaux ne sont pas simples. Quand une porte s'ouvre, nous mettons le pied dedans », répond le délégué général.
Régionalisation de Pôle emploi ?
Si Pôle emploi refuse de communiquer sur le sujet, se contentant de rappeler ses liens déjà existants avec les politiques de formation régionales, les réactions de certains syndicats ne se sont pas faites attendre. Ainsi, la CFDT, organisation la plus représentative parmi les salariés, craint que les Régions ne souhaitent aller plus loin que ce que propose Édouard Philippe. Elle voit là un risque de régionalisation de l'opérateur d'État, sujet de débat depuis la loi NOTRe de 2015, avec son affaiblissement à la clé.
Parmi les présidences de régions candidates certaines, comme l'Occitanie, ont souligné que participer à cette expérimentation « aider[ait] à porter d'une seule voix une offre de service qui renforcerait l'attractivité pour les demandeurs d'emploi des formations permettant l'accès aux métiers en tension. Il ne s'agirait en aucun cas de “ régionaliser " Pôle Emploi mais plutôt de permettre à la Région d'en piloter l'action d'accompagnement vers la formation. » D'autres, comme Alain Rousset en Nouvelle-Aquitaine ou Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France, sont favorables à une réelle prise en main des politiques de l'emploi par les exécutifs régionaux.
Coordination des stratégies
Du fait de ces craintes, la convention tripartite mentionne une coordination entre « les stratégies portées par l'État et le Conseil régional en matière de politique de l'emploi, de formation professionnelle et de développement économique », assortie d'une précision : les expérimentations territoriales « auront pour objectif opérationnel une meilleure coordination entre les acteurs territoriaux, afin de répondre aux besoins en matière de formation. Elles feront l'objet d'une évaluation présentée au conseil d'administration de Pôle emploi avant toute éventuelle généralisation. »
L'expérimentation devrait durer « au moins six mois pour avoir un premier recul sur les choses », selon notre proche de Matignon.
