Les artisans du bâtiment défendent le CCCA BTP, réseau de CFA
« Le fond de la réforme est de donner la priorité à l'apprentissage. C'est très positif, mais cette excellence doit être portée », a déclaré Jean-Christophe Repon, premier vice-président de la Confédération des l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 12 septembre. L'attachement de son organisation à l'apprentissage est actuellement contrarié par un désaccord avec la Fédération française du bâtiment (FFB) sur l'utilisation de la contribution spécifique des entreprises du secteur à l'apprentissage.
Par Emmanuel Franck - Le 16 septembre 2019.
La FFB, à laquelle adhérent les grandes entreprises du secteur, veut que cette contribution soit attribuée à l'opérateur de compétences (Opco) de la construction. La Capeb souhaite qu'elle continue d'être gérée par le Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du BTP (CCCA-BTP), l'organisme qui, historiquement, coordonne les 118 CFA du BTP et collecte la contribution.
Servir l'apprentissage
À l'appui de cette demande, Jean-Christophe Repon fait valoir que si la contribution apprentissage, qu'il chiffre à 100 millions d'euros, « va dans le pot commun [qu'est l'Opco, NDLR], elle ne servira pas forcément à faire de l'apprentissage ». Or, estime-t-il, les artisans du bâtiment « sont plus attachés à l'apprentissage que ne le sont les grands groupes ». Selon la Capeb, les entreprises artisanales emploient plus de 80 % des apprentis du bâtiment. De son côté, la FFB fait valoir que la concentration des moyens de péréquation sur l'Opco permettrait de « rationaliser l'usage des fonds ».
L'opposition entre les deux organisations patronales sur ce sujet date de la fin du mois de mai, à l'occasion d'une négociation sur le financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle du secteur. Au désaccord de fond sur l'utilisation de la contribution apprentissage s'en est ajouté un autre sur la composition du bureau du CCCA-BTP. Selon Jean-Christophe Repon, qui envisage un recours judiciaire, « la vice-présidence aurait dû rester à la Capeb ». La situation s'est davantage compliquée pendant l'été avec une décision de la Cour administrative d'appel de Paris annulant l'arrêté fixant les représentativités respectives de la Capeb (49,28 %) et de la FFB (50,72 %). D'où il résulte que « la FFB ne peut plus s'opposer à un accord », explique Jean-Christophe Repon.
Collecte reconduite
Face à cet imbroglio, le ministère du Travail a décidé de reconduire la collecte du CCCA-BTP pour un an. Toutefois, « la loi Avenir professionnel pose la date limite du 31 décembre 2019. Il faudra donc une décision légale pour prolonger la collecte au-delà, peut-être dans la loi de finance de décembre », relève Pascal Barbey, secrétaire national de la CFDT Construction bois. Son syndicat soutient la Capeb dans ce bras de fer. Il voit, dans le camp opposé, une « collusion FO, CFTC, CFE-CGC, organisée par la FFB et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) […] dans l'optique de la disparition du CCCA-BTP ».
Les négociateurs doivent se retrouver le 2 octobre pour travailler sur un accord de méthode, un accord sur la collecte semblant impossible à ce stade.
Arrêt de la Cour d'appel administrative
