Les artisans du bâtiment pérennisent le financement de leurs CFA
La Capeb, organisation patronale de l'artisanat du bâtiment, a conclu récemment avec la CFDT, la CGT et l'Unsa, deux accords sur l'apprentissage dans le bâtiment.
Par Emmanuel Franck - Le 03 janvier 2020.
Ces deux accords -l'un pour les entreprises jusqu'à 10 salariés, l'autre pour les plus de 10 salariés-, « pérennisent la contribution historique du bâtiment dédiée à l'apprentissage », explique Jean-Christophe Repon, premier vice-président de la Capeb. Cette contribution se monte actuellement à 0,3 % de la masse salariale des entreprises du bâtiment et l'effort global des branches demeurera à ce niveau au moins jusqu'à fin 2020. Mais pour parvenir à ce résultat, et afin de tenir compte des modifications apportées par la loi avenir professionnel, les signataires des accords ont dû notamment redéfinir la gouvernance du réseau des BTP-CFA gérés paritairement.
Contribution apprentissage dans l'Opco
Historiquement, le financement spécifique du bâtiment en faveur de l'apprentissage et la gestion des BTP-CFA sont logés dans un même organisme : le CCCA BTP. La Capeb est attachée à cette organisation car elle garantit le financement de l'apprentissage dans l'artisanat, qui emploie 80 % des apprentis du bâtiment. Or la réforme de septembre 2018 prévoit que les CFA seront financés par les Opco au contrat à partir du printemps 2020. Le risque pointé par la Capeb est qu'en intégrant ce pot commun, la contribution apprentissage ne serve plus forcément à l'apprentissage. Mais la loi étant la loi, « nous sommes conscients que la gestion des CFA et leur financement ne peuvent plus se faire par le CCCA BTP, dont il nous faut repenser la gouvernance », explique Jean-Christophe Repon.
La solution adoptée par les signataires des accords du 22 novembre est donc de maintenir une cotisation de 0,15 % versée au CCCA BTP et de créer une association nationale paritaire « financée par une partie du coût contrat, à un niveau défini par les partenaires sociaux », explique-t-il. L'accord prévoit que le réseau des BTP-CFA paritaires, au travers de la création d'une tête de réseau, s'organisera pour s'autofinancer, notamment par une participation de chaque association régionale pour bénéficier des services proposés.
0,3 % pour le CCCA BTP
Pour l'année 2020, le projet de loi de finance prévoit qu'« à défaut d'accord au 31/12 de chaque année, le taux de contribution est fixé à 0,3 % pour les entreprises du bâtiment. Il est versé au profit du CCCA-BTP qui en reverse la moitié à Constructys, au sein de la section alternance », décrit le vice -président. À partir de 2021, date d'entrée en application de l'accord, la contribution du bâtiment à l'apprentissage sera diminuée de moitié à 0,15 %. « La surface financière du CCCA BTP pourra être réduite puisque les CFA se financeront directement par le coût contrat », précise Jean-Christophe Repon. La Fédération française du bâtiment (FFB), qui plaide pour une concentration des moyens dans l'Opco, indique qu'elle n'a pas prévu de s'exprimer sur l'accord du 22 novembre de la Capeb.
