Arnaques au CPF : 6000 comptes potentiellement touchés
Usurpation d'identité ou incitation à s'inscrire en formation basées sur de fausses informations : les escroqueries ciblant le compte personnel de formation (CPF) ont conduit la Caisse des dépôts à déposer sept plaintes à l'encontre de 21 prestataires de formation.
Par Estelle Durand - Le 11 décembre 2020.
« Alerte à la fraude ! ». L'avertissement figure en haut de la page d'accueil du site « Mon compte formation » pour appeler les bénéficiaires du service à faire preuve de vigilance face aux risques d'escroquerie. Depuis quelques mois, le compte personnel de formation (CPF) fait en effet l'objet de pratiques frauduleuses. Un phénomène dont la Caisse des dépôts s'est saisie. « Nous avons déposé sept plaintes qui visent au total 21 prestataires de formation », indique Laurent Durain, directeur de la formation professionnelle.
Informations mensongères pour inciter à l'achat
Repérées à partir du mois de septembre, ces arnaques recouvrent différentes réalités. Le plus souvent, elles ont eu lieu dans le cadre de campagnes de prospection téléphonique exploitant des informations mensongères, comme l'explique Laurent Durain. « Des personnes se faisant passer pour des représentants du ministère du Travail ou de la Caisse des dépôts – ce qui est un délit -- laissent entendre que les crédits acquis au titre du DIF seront perdus s'ils ne sont pas utilisés avant le 31 décembre 2020 afin d'inciter à l'achat. » Des arguments trompeurs. La date mentionnée correspond à l'échéance initialement fixée pour l'inscription des droits aux DIF, finalement reportée au 30 juin 2021.
Usurpation d'identité pour débiter les comptes
La Caisse des dépôts mentionne aussi des cas, moins fréquents, d'usurpation d'identité. « Des personnes prétextant conseiller les usagers leur demandent leur identifiant et mot de passe pour prendre en charge l'ouverture de leur compte ou l'inscription en formation », détaille Laurent Durain. En aucun cas, les titulaires ne doivent communiquer leur numéro de Sécurité sociale ou leur mot de passe, rappelle la Caisse des dépôts.
A ce stade, comme l'ont révélé Les Échos, 6 000 comptes sur les 38 millions gérés et alimentés par la Caisse des dépôts pourraient être concernés par ces pratiques frauduleuses pour un montant de prestations évalué à 10 millions d'euros, soit moins de 1% des financements mobilisés en un an (1,14 milliard d'euros).
Contrôles renforcés
Parallèlement aux dépôts de plaintes, des contrôles ont été engagés par la Caisse des dépôts. « En cas de signalement de fraude, le paiement du prestataire de formation est bloqué. Et si la fraude est avérée, les comptes des titulaires sont recrédités », détaille Laurent Durain. Pour sécuriser davantage les entrées des formations, la Caisse des dépôts va prochainement déployer un système d'authentification renforcé. Comme annoncé le 3 décembre, les usagers devront au préalable s'enregistrer sur le site internet France Connect.
Vigilance en cas de sous-traitance
Reste à savoir si les prestataires de formation impliqués étaient à l'origine de la fraude ou ont été abusés par des tiers. Sur un marché devenu plus concurrentiel, de plus en plus d'organismes s'appuient sur des sous-traitants pour réaliser leur campagne de prospection ou leurs actions de formation. Une tendance qui s'est encore accélérée depuis la crise sanitaire. « Pour maintenir leur activité pendant le confinement, des organismes ont fait appel à des tiers pour proposer des formations à distance avec le risque de tomber sur des sous-traitants ne respectant pas les règles en vigueur », constate Laurent Durain.
D'où la nécessité d'être vigilant dans le choix de ses prestataires. Un message que fait passer la Caisse des dépôts en rappelant que « les prestataires de formation sont responsables de la prestation qu'ils proposent quand bien même ils en sous-traitent une partie ».
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