Le ministère du Travail avance trois propositions pour faciliter les reconversions
Dans le cadre des concertations engagées avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail a soumis à la discussion plusieurs pistes pour organiser et favoriser les mobilités inter-branches. Des dispositifs tels que Pro-A, le CPF de transition et le FNE-Formation pourraient être mobilisés.
Par Estelle Durand - Le 07 octobre 2020.
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a reçu lundi 5 octobre les partenaires sociaux. Après la réunion du 30 septembre qui portait sur le suivi des réformes. Ce nouveau rendez-vous fixé dans le cadre de l'agenda social portait cette fois-ci sur les réponses à mettre en œuvre pour faire face à la crise. A l'ordre du jour figurait la question des reconversions et des mesures à mettre en place pour les favoriser à l'heure où la crise et le plan de relance rebattent les cartes en matière de compétences. A plusieurs occasions, les partenaires sociaux ont interpellé le ministère sur ce sujet des transitions professionnelles, l'enjeu étant de mieux accompagner les mobilités entre branches, secteurs ou filières.
Muscler le congé de mobilité
Lors de cette réunion, le ministère du Travail a avancé trois pistes de réflexion. La première s'appuie sur le congé de mobilité, un dispositif mobilisable dans le cadre d'un accord collectif. Pour le rendre plus attractif et plus accessible aux entreprises rencontrant des difficultés financières, le ministère du Travail propose d'actionner deux leviers. L'un consiste à autoriser les exonérations de charges au-delà de 12 mois sur les salaires versés aux personnes bénéficiant de congé de mobilité. L'autre à prendre en charge les frais pédagogiques des formations dispensées dans le cadre de ce dispositif en mobilisant les fonds alloués à Pro-A ou au FNE-Formation.
Aménager le CPF de transition
Pour les petites entreprises qui ont moins recours au congé de mobilité que les structures de taille plus importante, le ministère du Travail envisage de mobiliser le CPF de transition. A la main des salariés, ce dispositif pourrait s'inscrire dans une logique de co-construction en permettant à l'État, via le FNE Formation, ou aux entreprises – celles dans laquelle évolue le salarié ou celle qui l'accueillera après sa reconversion -- de cofinancer les projets. Cette modalité particulière de mobilisation du CPF de transition baptisée pour l'heure « CPF de transition - métiers en tension » serait réservée, selon la rue de Grenelle, aux salariés qui ont une certaine ancienneté dans l'entreprise, dont l'emploi est menacé et qui auraient une promesse d'embauche dans un métier en tension ou un secteur identifié comme prioritaire dans le cadre du plan de relance.
Ajuster le congé de reclassement
Les deux hypothèses avancées apporteront des réponses aux entreprises ayant anticipé les mutations, précise l'entourage de la ministre. Pour les entreprises qui seraient en difficulté et envisageraient des licenciements pour motif économique, une troisième piste a été présentée aux partenaires sociaux. Celle-ci consiste à aménager le congé de reclassement et à allonger la période d'exonération de charges sociales. Elle pourrait ainsi dépasser les 12 mois pour couvrir toute la durée de la formation associée au dispositif, dans la limite de 24 mois.
Les partenaires sociaux sont invités à se positionner rapidement sur ces pistes de travail. « Bien accueillies », selon l'entourage de la ministre, elles soulèvent toutefois des questions quant au rôle des acteurs impliqués dans les dispositifs mobilisés. A savoir, les associations Transitions Pro ou encore les opérateurs de compétences. Ce sujet sera à l'ordre du jour d'une prochaine réunion programmée avant la fin du mois d'octobre, l'objectif du ministère étant « d'avancer vite ».
Travail de fond sur les métiers en tension
Ce prochain rendez-vous sera aussi l'occasion d'engager, avec les partenaires sociaux, un travail de fond sur les métiers en tension. Objectif : résoudre ces problèmes de recrutement, qu'ils soient structurels ou générés par la crise « en s'attaquant aux causes » qui peuvent varier selon les métiers. Pour ce faire, le ministère du Travail a présenté, le 5 octobre, une grille de lecture enrichie de nouveaux indicateurs (vivier potentiel, nombre de recrutements, taux de renouvellement des contrats, conditions de travail, etc.) qui doit permettre de réaliser des diagnostics plus fins.
Les partenaires sociaux sont maintenant invités à se rapprocher des branches en vue d'identifier les causes des tensions et de proposer des plans d'actions différenciés. Perspectives de carrière, rémunération, conditions de travail, offre de formation, orientation… : autant de pistes que les partenaires sociaux seront amenés à explorer dans le cadre de ces travaux.
