L'État désigne l'Opco EP pour financer la formation des apprentis en attente de contrat
L'opérateur de compétences des entreprises de proximité devient le point de contact unique des CFA intégrant des apprentis n'ayant pas encore trouvé d'employeur. Cette possibilité de formation préalable à l'embauche a été assouplie dans le cadre du plan de soutien à l'apprentissage.
Par Estelle Durand - Le 08 octobre 2020.
Le ministère du Travail vient de confier à l'opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) la prise en charge des formations suivies par les apprentis n'ayant pas encore trouvé d'employeur. Cette désignation, officialisée par un arrêté publié le 4 octobre, fait suite à une des mesures issues du plan de soutien à l'apprentissage présenté début juin.
Partant du constat que la recherche d'un employeur peut s'avérer plus complexe en cette période de crise, le gouvernement a étendu de façon temporaire la durée de la formation pouvant être dispensée préalablement à une embauche. Les apprentis qui intègrent un centre de formation entre le 20 août et le 31 décembre 2020 bénéficient ainsi d'un délai de six mois au lieu de trois pour trouver une entreprise.
Procédure dématérialisée
Cette période de formation préalable à l'embauche fait l'objet d'une modalité de financement particulière détaillée dans un décret publié le 25 août. En l'absence de contrat d'apprentissage, les CFA doivent s'adresser à l'Opco EP qui prendra en charge la formation à hauteur de 500 euros par mois ainsi que les éventuels frais annexes (hébergement et restauration). La procédure s'effectue de façon dématérialisée à partir du site portail de l'opérateur de compétences dédié aux CFA.
Modalités de financement
En pratique, le forfait de 500 euros par mois sera versé sur un rythme trimestriel. Cependant, si l'apprenti trouve un employeur dans les trois mois qui suivent le début de sa formation, c'est l'opérateur de compétences dont relève l'entreprise qui finance la formation préalable sur la base du niveau de prise en charge défini par la branche et selon les modalités prévues par la loi. Dans le cas où la signature du contrat intervient entre le quatrième et le sixième mois de formation, le premier trimestre est payé par l'Opco EP à hauteur de 500 euros par mois. L'opérateur de compétences auquel est rattaché l'employeur prend ensuite le relais : le CFA est payé sur la base du niveau de prise en charge prévu par la branche, déduction faite du forfait déjà versé par l'Opco EP.
| Les textes de référence
L'arrêté publié le 4 octobre désignant l'Opco EP Le décret publié le 25 août précisant les modalités de financement de la période de formation préalable à la signature d'un contrat d'apprentissage Le « questions-réponses » du ministère du Travail sur les mesures du plan de soutien à l'alternance |
