Projet de loi de finances pour 2021 : des moyens en hausse pour le ministère du Travail

Présenté lundi 29 septembre, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit 13,2 milliards d'euros pour le budget structurel du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et 13 milliards dans le cadre du plan de relance. Premier constat : même hors plan de relance, la mission travail et emploi est renforcée à hauteur de 434 millions par rapport à l'année précédente.

Soutien aux plus fragiles

Avec l'objectif de renforcer les moyens alloués aux publics les plus en difficulté, le principal bénéficiaire est le plan d'investissement dans les compétences (PIC), objet d'un nouvel engagement de 3,3 milliards d'euros contre 2,4 en 2020, au bénéfice de la formation des demandeurs d'emploi. Dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, l'effort se porte sur les budgets consacrés à l'accompagnement des jeunes et plus particulièrement sur les crédits Pacea^{[ 1 ]}Parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie., qui atteindront 82 millions d'euros contre 65 en 2020. Les moyens sont également renforcés pour les personnes en situation de handicap, avec 430 millions d'euros pour l'aide au poste en entreprise adaptée et les programmes régionaux d'insertion des travailleurs handicapés. 317 millions d'euros, contre 224 l'année précédente, viennent soutenir la montée en charge des emplois francs. En cours de discussion au Parlement, l'extension de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée est budgétée à hauteur de 23 millions d'euros.

Réduction sous contrôle

Comme toutes les administrations de l'État, le ministère du Travail est tenu de poursuivre la réduction de ses personnels, mais indique avoir pour objectif de préserver au maximum ses effectifs déconcentrés au service des entreprises en difficulté. Selon la Rue de Grenelle, des renforts temporaires sous forme de CDD pourront même être déployés si besoin, dans le cadre d'activités de terrain recentrées sur le conseil aux entreprises. Une démarche similaire se retrouve pour les opérateurs du ministère, en particulier Pôle emploi, dont l'avenir s'inscrit toujours dans un objectif de réduction de ses effectifs, mais qui voit par ailleurs et de façon temporaire, ses équipes fortement renforcées avec le soutien du plan de relance. Ce sont notamment 250 millions d'euros qui viendront augmenter les équipes de conseillers de Pôle emploi, avec l'embauche de 2 150 équivalents temps plein dont, dès à présent, 650 pour l'accompagnement intensif des jeunes (AIJ). Déployés pour faire face à la situation de crise, ces moyens supplémentaires feront, selon le ministère, l'objet de clauses de revoyure fin 2020 et début 2021 pour procéder aux ajustements nécessaires. Du côté de l'Afpa, la baisse d'effectifs est maintenue mais sur un rythme allégé, avec le report de la fermeture de cinq sites.

Pour les jeunes

Exceptionnel, l'apport du plan de relance au ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion se monte à 15 milliards dont 13 pour 2021, avec un volet insertion et un volet formation. En matière d'insertion dans l'emploi, l'effort budgétaire s'élève à 4,5 milliards d'euros. Les principaux bénéficiaires sont l'insertion par l'activité économique, avec notamment 30 000 postes supplémentaires pour les jeunes, le Pacea, la Garantie jeunes et des mesures de soutien à l'embauche.

Pour la formation, ce sont 2,3 milliards du plan de relance qui sont budgétés sur la période 2020-2022, dont 1,3 pour les jeunes, le reste étant affecté au renforcement de Pro-A et du compte personnel de formation (CPF). Près de 500 millions d'euros du PIC sont affectés à la digitalisation de la formation dans le cadre du plan de relance. Il s'agit à la fois de soutenir la digitalisation des contenus et d'aider les organismes de formation à acquérir les capacités techniques nécessaires. À noter que l'État prévoit également le déploiement d'une plateforme nationale digitale ouverte aux organismes de formation qui ne disposeraient pas des moyens de réaliser leur transition numérique.

France compétences

Pour faire face au déséquilibre conjoncturel issu de la crise sanitaire, France compétences bénéficie d'une dotation budgétaire de 750 millions d'euros, en soutien au système de formation et d'apprentissage jugé plus indispensable que jamais. La somme servira aussi à financer le déficit structurel de l'instance qui, selon le ministère, sera réduit par l'amélioration de la régulation des flux.

FNE-Formation

Enfin, sur 7,6 milliards d'euros consacrés à l'activité partielle, 1 milliard d'euros sont destinés au FNE-Formation^{[ 2 ]}Soit 6,6 milliards pour le financement de la seule activité partielle, dont 2,2 milliards apportés par l'Unedic.. Le taux de prise en charge des formations FNE s'élève à 80 % dans le cadre de l'activité partielle longue durée, 70 % pour l'activité partielle de droit commun.