Un rapport de l'OCDE juge que le CPF français est le seul véritable compte individuel de formation

Produit avec le soutien du ministère allemand du Travail et des Affaires sociales, le rapport de l'OCDE s'appuie sur un travail d'observation international et six études de cas réalisées par des experts nationaux. Les pays étudiés sont l'Autriche, l'Écosse, Singapour, l'Italie, les États-Unis et la France. Dans tous ces pays, la transformation des conditions d'emploi entraîne de nouvelles difficultés d'accès à la formation, qui viennent s'ajouter aux inégalités déjà répertoriées. C'est pour répondre à ce défi que les pouvoirs publics expérimentent sous des formes diverses de nouveaux modes d'accès à la formation.

Des solutions variées

Face aux ruptures d'unités de temps, de lieu et d'action qui caractérisent le travail moderne, l'une des solutions semble résider dans la déconnexion du statut de la personne et des droits à la formation. Mais alors que le rapport de l'OCDE entendait étudier les différentes solutions nationales de comptes individuels d'apprentissage et de formation, il est apparu que le CPF français est le seul dispostif à pouvoir réellement être qualifié de compte individuel de formation. La solution la plus fréquemment rencontrée réside dans un système de subventions sous forme de « bons », exclusivement réservés à l'achat de formation. Ce système requiert le plus souvent l'abondement personnel des individus et ne peut donner lieu à capitalisation. On trouve aussi, beaucoup plus rarement, des comptes individuels d'épargne formation directement abondés par les individus. Dans ce cas, les fonds non utilisés restent la propriété des individus et peuvent parfois être affectés à d'autres usages, comme la retraite.

Il apparaît que certains buts sont communs à toutes les solutions, à commencer par la promotion de la capacité de choix et de la responsabilité individuelles. Il s'agit aussi d'accroître la concurrence entre prestataires avec l'objectif d'augmenter la qualité et la pertinence de l'offre. Pavés de bonnes intentions, les comptes individuels de formation actuels peinent cependant, selon l'étude, à relever pleinement les défis posés par le nouveau monde du travail. Il importe donc d'améliorer leur conception en intégrant quatre « leçons clés » issues de l'observation.

Ciblage

Les comptes individuels de formation visant principalement à accroître l'accès à la formation des moins qualifiés, il importe de mieux cibler les bénéficiaires. Le rapport alerte cependant sur un double écueil : attention, d'une part, à ce que le ciblage n'alourdisse pas le traitement administratif ; attention, d'autre part, à ce que la restriction des droits à certains groupes n'affecte pas la portabilité des droits. Une solution peut être de promouvoir un compte universel qui module le soutien en fonction de la situation de la personne.

Financement

Selon le rapport, les montants alloués aux comptes formation sont souvent trop faibles pour permettre une véritable requalification ou montée en compétences significative. Ceci affecte notamment les moins qualifiés et implique des co-financements complexes à mettre en œuvre. L'absence de revenus pendant la formation est pointée comme un frein majeur.

Simplicité et accompagnement

Il faut simplifier les modalités d'information et d'accès à la formation. Des sites simples à prendre en main peuvent aider mais une médiation humaine présentielle demeure importante pour les moins qualifiés. Parce que l'écueil financier n'est pas le seul obstacle à l'accès à la formation des moins qualifiés, il convient de renforcer l'accompagnement individuel pour garantir l'effectivité des droits à la formation. L'émiettement des acteurs est préjudiciable à la lisibilité du système.

Une lecture critique du rapport de l'OCDE est disponible sur le site de Metis.

• Individual Learning Accounts : Panacea or Pandora's Box ?, Éditions OCDE, Paris, 2019 : https://doi.org/10.1787/203b21a8-en