« Une articulation inédite entre activité partielle et Fonds national emploi formation » (Stéphane Rémy, DGEFP) 

« Entre activité partielle et FNE-Formation, c'est désormais une articulation inédite qui est proposée », a lancé Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), en introduction d'un webinaire Garf (Groupement des acteurs et responsables formation) sur le FNE-Formation, le 29 avril, coanimé avec Cyril Parlant, du cabinet Fidal.

Première historique

En effet, c'est un dispositif exceptionnel qui est proposé dans le contexte actuel : il passe par un élargissement à toutes les entreprises et quels que soient les secteurs professionnels ; par un élargissement à toutes les actions de formation certifiantes ou non, aux bilans de compétences et actions VAE ; et par une prise en charge à 100% par l'Etat des coûts pédagogiques.

« C'est la première fois qu'on articule chômage partiel et FNE-Formation ; même durant la crise de 2009, on ne l'avait pas fait, rappelle le sous-directeur de la DGEFP. Face à la situation d'aujourd'hui, le gouvernement a décidé de tout faire pour éviter les licenciements et maintenir le lien avec la formation, via la FOAD (formation ouverte à distance) : son choix est de s'adapter au fur et à mesure des évolutions. »

Les Direccte porteront une attention particulière au déroulement de l'opération. « Des offres calées exprès sur 1500 euros avec un coût horaire injustifié pourront être refusées », prévient Stéphane Rémy. Il arrive que certaines actions ne méritent pas d'être prises en charge et accompagnées, constate-il. Le message est clair : les 500 millions d'euros du FNE-Formation doivent permettre aux entreprises de maintenir le lien avec les compétences.

Les opérateurs de compétences comme relais

Stéphane Rémy en a aussi profité pour donner aux entreprises et responsables formation des éléments très pratiques sur la marche à suivre. Les documents utiles se trouvent sur le site du ministère et des Direccte. Deux documents sont disponibles : la demande de subventions « ultra simplifiée », et la convention individuelle à signer entre l'entreprise et sa Direccte, ou entre l'entreprise et son Opco, qui l'aura conventionnée avec les Direccte.

Le rôle des Opco sera primordial pour conseiller et accompagner les entreprises, indique le sous-directeur : « Ils aident les Direccte à gérer un flux de demandes important, notamment en Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, et la subrogation de paiement via un Opco peut être aussi un élément facilitant. »

A ce jour, la majorité des Opco ont signé avec les Direccte pour assurer ce rôle de relais, « alors qu'ils n'étaient pas prévus au départ dans la gestion du processus. Mais face au nombre de demandes, et face aux besoins futurs de relance, ils sont les bienvenus pour compléter l'action des Direccte qui travaillent jour et nuit », précise Stéphane Rémy.

Point d'étape

Les entreprises doivent conventionner (avec leur Direccte ou leur Opco). « La réponse sera très rapide pour les formations au coût inférieur à 1500 euros. Pour une demande supérieure à 1500, les Direccte se donneront 72 heures pour l'instruction du dossier », complète Stéphane Rémy.

Une entreprise qui compte certains salariés en activité partielle -- et d'autres non -- peut demander le FNE-Formation avant le 31 mai pour tous ses collaborateurs, ceux hors activité partielle bénéficiant de la prise en charge de leur salaire, et ceux placés en activité partielle d'une indemnisation dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, et pour tous, de la prise en charge pédagogique. « Le 31 mai est un point d'étape. Les paramètres pourront être réévalués ensuite selon les besoins », indique Stéphane Rémy. Enfin, le siège d'une entreprise peut faire une demande à la Direccte à laquelle elle se trouve rattachée pour tous ses établissements, y compris ceux dépendant d'autres Direccte.

L'ensemble du dispositif étant encore en adaptation, Stéphane Rémy conseille de lire l'instruction FNE du 9 avril et surtout, très fréquemment, le questions-réponses/foires aux questions de la DGEFP qui sera mis à jour en permanence selon les besoins.