Webinaire Fffod - La formation distancielle, réponse juridique à la crise sanitaire ?
Avocate au cabinet Fromont Briens, Sabrina Dougados a présenté l'impact juridique de la crise sanitaire sur la formation professionnelle lors du webinaire organisé mardi 24 mars par le Forum des acteurs de la formation digitale (Fffod). Longtemps suspecte, la formation à distance devient une véritable alternative juridique.
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Sabrina Dougados le rappelle en introduction, l’article 11 de la loi d’urgence publiée au Journal officiel du 24 mars 2020 autorise le gouvernement à « légiférer dans l’urgence par voie d’ordonnances législatives afin de pouvoir modifier les règles en droit du travail mais aussi en droit de la formation professionnelle. » Financeurs, organismes de formation et stagiaires sont concernés. Seul texte précis à date de la webconférence du Fffod : « Le décret du 16 mars qui pose le principe de l’interdiction des déplacements et l’interdiction faite aux établissements habilités à recevoir du public d’organiser toute forme de réunion et, consécutivement, d’organiser des…
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