CFA : la plateforme de transmission des données comptables à France compétences est ouverte
Les centres de formation d'apprentis (CFA) ont désormais accès à la plateforme qui leur permettra de communiquer leurs données comptables à France compétences. Cette formalité doit être effectuée d'ici au 15 juillet 2021.
Par Estelle Durand - Le 09 avril 2021.
France compétences annonce l'ouverture de la plateforme que les centres de formation d'apprentis (CFA) doivent utiliser pour transmettre les données issues de leurs comptabilités analytiques de l'année 2020. Pour les préparer à cette formalité qu'ils devront effectuer tous les ans, l'instance de régulation avait diffusé en début d'année des informations sur le formulaire à remplir ainsi qu'une note explicative.
Inscription et paramétrage du formulaire
La mise en service de la plateforme donne donc le coup d'envoi de cet exercice de transparence imposé aux CFA par la loi du 5 septembre 2018. Avant de communiquer leurs données financières, les organismes gestionnaires de CFA et prestataires proposant des formations en apprentissage devront dans un premier temps procéder à leur inscription sur la plateforme. Une fois cette étape validée par France compétences -- ce qui peut prendre quelques jours --, les CFA pourront télécharger le « formulaire d'enquête » à remplir. Ils devront au préalable l'adapter à leur situation en renseignant les titres et diplômes proposés en 2020. Ces formalités sont détaillées dans le guide d'utilisation de la plateforme.
Comptabilité détaillée
A partir de ce formulaire d'enquête personnalisé, les CFA devront ensuite fournir le détail des charges et des produits relevant de leur activité de formation en apprentissage pour chacune des certifications professionnelles préparées. La transmission à France compétences de ces éléments par le biais de la plateforme doit se faire d'ici au 15 juillet 2021.
Pour aider les CFA à effectuer ces démarches, France compétences fournit sur son site plusieurs documents explicatifs et organisera le 22 avril un webinaire d'information.
Outil d'aide à la décision
Ces données, une fois consolidées et analysées, permettront à France compétences de connaître les modèles économiques des CFA et d'avoir une vision précise des coûts de revient par titre et diplôme. De quoi éclairer les branches professionnelles dans leur travail de définition des niveaux de prise en charge des contrats et nourrir les recommandations de France compétences.
| Les documents utiles
La notice sur la procédure de remontée des données comptables Le formulaire type des données à fournir Le mode d'emploi de la plateforme L'arrêté du 21 juillet 2020 sur la mise en œuvre de la comptabilité analytique
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