« La loi de 2018 s'inscrit dans la continuité de la loi de 1971 » (Élisabeth Borne)

Pour les uns, la loi de 1971 est celle qui promeut l'éducation permanente dans un souci d'émancipation. Pour les autres, la loi de 2018 est celle qui consacre la formation professionnelle au service de l'employabilité. Pour Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, il y a bien une « continuité » entre les deux : le « principe commun de donner une plus grande autonomie à la personne. » Selon Louis-Charles Viossat, président de Centre Inffo, la première contribution de Jacques Delors est d'abord une « méthode » qui donne toute sa place au paritarisme. Dans le cadre de la Nouvelle société du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas, il s'agit d'instaurer le principe de la « négociation légiférante, ou loi négociée, selon laquelle l'élaboration de la loi en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle est subordonnée à la négociation préalable d'un accord national interprofessionnel. » C'est ainsi que naissent les quatre lois de juillet 1971^{[ 1 ]}Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ; loi n° 71-576 du 16 juillet 1971 relative à l'apprentissage ; loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ; loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles., venues transcrire l'accord conclu en 1970 par les partenaires sociaux. Louis-Charles Viossat insiste, chaque réforme a depuis été précédée d'un accord, selon ce même principe de loi négociée.

Sécurisation

Si 1971 apparaît comme un marqueur, c'est parce que c'est bien à cette date qu'a été posé « le cadre juridique de la formation des salariés dans les entreprises et l'existence d'une véritable obligation nationale », poursuit le président de Centre Inffo. Depuis, de la transformation des fonds d'assurance formation en Opca puis en Opco, de l'apparition des Régions à la création de France compétences, pas moins de quinze réformes successives sont venues adapter le système.  Parmi les évolutions, le président de Centre Inffo relève d'abord la disparition de la référence à l'éducation permanente au profit de la formation professionnelle tout au long de la vie, avec pour objectif la sécurisation des parcours professionnels. S'ensuit la personnalisation progressive du droit à la formation, incarnée aujourd'hui dans des dispositifs comme le comte personnel de formation (CPF) et le conseil en évolution professionnelle (CEP).  Sans oublier les efforts de structuration de l'offre de formation avec la réforme des certifications professionnelles, qui vient distinguer les prestations de formation certifiantes des prestations lambda.

Corriger les inégalités

Pour Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'emploi et de la formation, la dernière réforme en date, celle de 2018 consacrée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est venue corriger un système « peu équitable » : « en 2017, seulement 12% des employés et 6% des ouvriers déclaraient avoir choisi eux-mêmes leur formation et l'accent était insuffisamment mis sur la formation des demandeurs d'emploi », a-t-elle rappelé. Soulignant les bons résultats, notamment en matière d'apprentissage avec un « nombre record de déjà 560 000 contrats en 2021 contre 525000 en 2020 », la ministre insiste sur la volonté des pouvoirs publics de permettre à tout un chacun de choisir librement son avenir professionnel et construire son propre parcours tout au long de la vie.

Des objectifs auxquels concourent selon elle le CPF désintermédié, avec près de trois millions d'inscriptions pour les années 2020-2021. Évoquant un droit à la formation devenu droit réel, elle souligne que les ouvriers et les employés mobilisent désormais le CPF autant que les cadres et les femmes autant que les hommes.  La loi Avenir professionnel, c'est aussi la refonte des certifications et une attention renforcée à la qualité de l'offre portée par Qualiopi. Dans un système qui demeure complexe, tant en raison de la variété des dispositifs que de la double transition écologique et numérique, Élisabeth Borne souligne également l'importance du CEP renouvelé, pour la première fois objet de financements dédiés.

Au-delà de la réforme et de la loi, la ministre du Travail conclut en rappelant les initiatives gouvernementales prises, souvent aux côtés des Régions, pour relever le défi de la compétence : plan d'investissement dans les compétences, plan de réduction des tensions de recrutement, transformation de l'appareil de formation par l'innovation, volet formation du plan France 2030, etc. Et alors que la France assurera la présidence du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022, elle annonce des initiatives sur des enjeux communs pour renforcer les politiques de formation professionnelle, en particulier sur l'accompagnement des transitions professionnelles et l'apprentissage.

Pour aller plus loin, lire le hors-série d'Inffo formation "50 ans d'engagement pour la formation professionnelle...et demain?".

1971-2021 : 50 ans d'engagement pour la formation professionnelle... Et demain ?
Un événement Centre Inffo sous  la haut-patronage de Monsieur Emmanuel Macron, président de la République, mardi 30 novembre et mercredi 1er décembre 2021 : https://livee.com/chat/centreinffo-eevent/s_718251