Dialogue social de branche : la formation professionnelle et l'apprentissage au deuxième rang des thèmes abordés
Près de 1 000 accords de branche -- dont 180 relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage -- et plus de 76 500 accords d'entreprise : le dialogue social s'est maintenu à un niveau élevé en 2020 malgré la crise sanitaire, selon le bilan de la Direction générale du travail publié début juillet.
Par Estelle Durand - Le 29 juillet 2021.
La crise sanitaire n'a pas freiné le dialogue social en 2020. Certes, le nombre d'accords signés pendant cette année atypique s'est légèrement tassé comparé à 2019, selon le bilan publié le 5 juillet par la Direction générale du travail (DGT). Mais au cours de cette période, le dialogue social s'est révélé « un levier essentiel pour faire face à la crise sanitaire ».
Gestion des conséquences de la crise
Parmi les sujets qui se sont invités dans le dialogue social après la survenue de l'épidémie, figure notamment l'activité partielle de longue durée (APLD) : 49 accords de branche ont été signés sur ce thème en 2020 auxquels se sont ajoutés 18 autres au premier semestre 2021. Pendant la crise, les partenaires sociaux se sont également penchés sur la prise de congés et le temps de travail, la prévoyance, l'organisation du dialogue social… Depuis le début de la survenue de l'épidémie, ces sujets ont fait l'objet de 73 accords dont 68 signés en 2020.
Au-delà de la gestion de crise, le dialogue social est resté soutenu. Au niveau interprofessionnel, neuf accords et avenants ont été signés dont deux textes majeurs : l'un sur le télétravail (ANI du 26 novembre 2020), l'autre sur la santé au travail (ANI du 9 décembre 2020).
180 accords de branche sur la formation et l'apprentissage
Au niveau des branches professionnelles, 950 accords ont été recensés, soit 23% de moins qu'en 2019. La formation professionnelle et l'apprentissage figurent au deuxième rang des thèmes abordés (après les salaires) avec 180 textes signés (contre 217 en 2019). Malgré la crise, les partenaires sociaux ont continué à ajuster leur politique de formation aux évolutions issues de la loi de 2018. A noter : le dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) issu de la réforme a fait l'objet de 46 accords en 2020. Une vingtaine d'autres ont suivi au cours du premier semestre 2020.
Au niveau des entreprises, hors thématiques spécifiques à la gestion de la crise, 76 650 accords et avenants ont été conclus en 2020 dont 630 portant sur la formation professionnelle.
Le bilan de négociation collective en 2020 publié sur le site du ministère du Travail
Veille de Centre Inffo sur les accords de branche relatifs à la formation professionnelle.
