Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse remet ses propositions pour une Garantie jeunes universelle

Dessiner les contours d'une Garantie jeunes universelle, tel était l'objectif du rapport La Garantie jeunes de demain – Un droit ouvert à tous les jeunes, remis jeudi 7 janvier à Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Sarah El Haïry, secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Engagement, par Antoine Dulin, président de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse. Dans un communiqué en date du 8 janvier, le gouvernement estime avoir généralisé le principe de l'accompagnement personnalisé vers l'emploi assorti d'une aide financière, qui fonde la Garantie jeunes depuis sa création en 2013, avec son plan #1Jeune1solution. C'est pour lui une première étape vers une Garantie jeunes universelle qui pourrait potentiellement couvrir près d'un million de jeunes en 2021.

Aller plus loin

Un objectif qui passe par le doublement du nombre de bénéficiaires de la Garantie jeunes, porté à 200 000 contre 100 000 l'an dernier et qui renforce les autres dispositifs : 420 000 parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Pacea), 240 000 accompagnement intensif des jeunes (AIJ) avec Pôle emploi, 30 000 en Objectif premier emploi avec l'Apec, 25 000 en prépa-apprentissage, 3 000 en établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) et 15 000 en École de la deuxième chance (E2C).

"La Garantie jeunes doit être demain la porte d'entrée pour tous les parcours d'accompagnement des jeunes en situation de précarité puisqu'elle allie accompagnement et garantie de ressources" (A. Dulin).

Mais au-delà de l'inflation quantitative dictée par l'urgence, le gouvernement souligne également vouloir aller plus loin avec une Garantie jeunes universelle pérenne fondée sur un nouvel écosystème d'aides dont les principes seraient : « Plus d'autonomie, d'universalité, de simplicité et de personnalisation. » Elisabeth Borne, comme Sarah El Haïry le soulignent, la Garantie jeunes universelle, qui combine aide financière et accompagnement vers l'emploi, est pour le gouvernement une solution aux besoins des jeunes, qui va au-delà du RSA jeunes souvent réclamé.

Élargir l'accès

Le rapport remis par Antoine Dulin, déjà rapporteur d'un avis du Conseil économique, social et environnemental sur l'accès réel des jeunes à leurs droits sociaux en 2012 (voir notre article), estime lui aussi que la force de la Garantie jeunes réside dans la prise en charge globale. Mais face à l'évolution des besoins sociaux, insiste-t-il en préambule, la Garantie jeunes de demain ne doit plus être limitée aux seuls Neet^{[ 1 ]}Not in Education, Employment or Training : selon la définition européenne, 15 à 29 ans ni en études, ni en emploi, ni en formation., mais devenir « la porte d'entrée pour tous les parcours d'accompagnement des jeunes en situation de précarité ». Objectif partagé par Stéphane Valli, nouveau président de l'Union nationale des Missions locales (UNML) contacté le 8 janvier par Le Quotidien de la formation, qui appelle lui aussi à un « assouplissement des règles d'entrée dans la Garantie jeunes ».

29 propositions

Après avoir rappelé dans sa première partie les origines et le cadre actuel du dispositif, le rapport du Conseil d'orientation expose dans sa deuxième partie 18 propositions pour « faire de la Garantie jeunes, un véritable droit à l'accompagnement de tous les jeunes ». Les huit premières visent à lutter contre le non-recours au dispositif par diverses mesures d'assouplissement financières et administratives. Les sept suivantes sont destinées à permettre l'adaptation de la Garantie jeunes aux situations et aux profils des jeunes. Il s'agit par exemple d'élargir l'accès à l'ensemble des publics dits « en difficulté » (proposition 10) et d'ouvrir la Garantie aux jeunes en situation de handicap jusqu'à l'âge de 30 ans (proposition 15). Résolument tourné vers la prise en charge globale, le rapport préconise aussi de faciliter le cumul des aides financières et des revenus issus de l'activité professionnelle (propositions 13, 14). Avec l'objectif de favoriser les « parcours sans couture », le rapport suggère par ailleurs de fluidifier les relations entre le dispositif Garantie jeunes et les dispositifs d'insertion intensifs de deuxième chance type Epide et E2C (proposition 18). Avec la proposition 16, il s'agit aussi de ne pas enfermer le dispositif dans le carcan de « l'emploi d'abord » pour permettre la prise en charge de besoins spécifiques (création d'activité, réfugiés, jeunes sortant de formation, etc.).

Sécuriser le déploiement

Pour « optimiser et sécuriser le déploiement à grande échelle de la Garantie jeunes de demain », la troisième et dernière partie du rapport ajoute onze propositions. Exemple avec la proposition 20, qui rappelle que seuls 43,5 % des jeunes sortis de la Garantie jeunes entre 2013 et 2019 ont accédé à un emploi, à une formation, à un contrat en alternance ou à une création d'entreprise. Plutôt que de conclure à l'échec pour les autres, le rapport suggère de ne pas cesser l'accompagnement avant l'atteinte de l'autonomie, en supprimant la limitation de durée. Alors que se profile un doublement des bénéficiaires, le Conseil d'orientation appelle aussi à la sécurisation des Missions locales, tant en garantissant le montant de l'accompagnement (proposition 21), qu'en assouplissant les normes d'accueil physique (proposition 24). Ainsi que la crise sanitaire l'a démontré, l'accompagnement à distance est aussi à promouvoir, ce qui passe notamment par de l'aide à l'équipement (proposition 22).

En association avec les acteurs de l'écosystème jeunesse, les parlementaires et les élus, le gouvernement indique engager le travail sur ce nouveau dispositif de Garantie jeunes universelle dès ce mois de janvier.

• La Garantie jeunes de demain, un droit ouvert à tous les jeunes. Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, commission de l'insertion des jeunes, adopté le 17 décembre 2020, 61 p. : format PDF - 1,8 Mo