Les CFA à l'épreuve de la réforme (Evénement Centre Inffo du 8 juillet)
Deux ans après son déploiement, la réforme de l'apprentissage produit ses premiers effets sur le modèle économique des CFA et leurs relations avec l'écosystème. Une rupture culturelle qui les place dans une logique de marché et fait naître de nouvelles pratiques. Centre Inffo revient sur ces enjeux le 8 juillet prochain à un moment charnière pour la loi « Avenir professionnel ».
Par Catherine Trocquemé - Le 06 juillet 2021.
Percuté par la crise de la Covid-19 et transformé par une réforme structurelle, l'apprentissage vit un moment paradoxal. Massivement soutenu par le plan de relance et ouvert à la concurrence par la loi « Avenir professionnel », le système enregistre en 2020 une nouvelle année record avec plus de 500 000 contrats signés. Dans le même temps, sa trajectoire financière fragilisée impose des arbitrages attendus à l'issue des concertations entre les partenaires sociaux et le gouvernement. C'est dans ce contexte que Centre Inffo organise le 8 juillet prochain un événement réunissant les acteurs de l'apprentissage, CFA, Opco, France compétences et représentants du ministère du Travail. Au-delà d'un premier bilan sur le déploiement de la réforme et les perspectives de régulation financière, seront décryptées les grandes transformations à l'œuvre au sein des CFA.
Le nouveau visage des CFA
Il aura fallu deux ans aux CFA pour entrer de plein pied dans le nouveau système d'apprentissage né de la loi « Avenir professionnel » et en mesurer l'impact sur leurs pratiques. Pour Fouzi Fethi, responsable du Pôle droit et politiques de formation à Centre Inffo, la réforme touche à l'identité même des CFA. « Le CFA est à la fois un opérateur économique et un établissement d'enseignement chargé d'une mission d'intérêt général. Il doit donc répondre à des obligations juridiques spécifiques et, dans le même temps, à une logique de marché ». Depuis la libéralisation du marché de l'apprentissage, la frontière entre les organismes de formation et les CFA devient plus floue. Les CFA doivent désormais maîtriser les termes de la convention de formation signée avec l'entreprise, du bilan pédagogique et financier (BPF) ou encore intégrer les notions de reste à charge. Le 8 juillet, Centre Inffo rappellera ainsi les enjeux juridiques de contractualisation entre le CFA et l'entreprise.
De nouvelles relations à construire avec l'écosystème
Autre changement marquant né de la réforme, les CFA doivent désormais adresser une facture aux opérateurs de compétences, devenus « tiers payant » des niveaux de prise en charge. Cet exercice nouveau est parfois source de confusion. « Certains CFA considèrent à tort les Opco comme leurs clients », note Fouzi Fethi. Cette nouvelle relation peut créer de la confusion. Invités le 8 juillet, l'Opco Mobilités et l'Afdas répondront aux interrogations. S'ajoutent aux problématiques liées aux termes de la facturation, celles de la conformité des contrats et de la gestion des contrats orphelins. Conscients de l'importance d'accompagner les CFA, les onze Opco ont mis en place un comité technique avec les principales têtes de réseau. Ensemble, ils ont travaillé sur un glossaire commun à paraître prochainement.
De la convergence des niveaux de prise en charge
Enfin, des échéances importantes attendent les CFA. « Avant le 15 juillet, ils devront avoir communiqué à France compétences les éléments de leur comptabilité analytique afin que le régulateur puisse évaluer les coûts de revient des différents diplômes », rappelle Fouzi Fethi. Là aussi, beaucoup de questions se posent autour de la méthodologie utilisée et des recommandations sur les niveaux de prise en change qu'émettra l'instance de régulation aux branches professionnelles. Un travail de convergence prévue par la réforme mais qui interviendra dans un contexte particulier.
[Dossier documentaire] Libéralisation de l’apprentissage, deux ans après (juillet 2021)
