Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO, en charge de la formation professionnelle et de l’emploi..
Michel Beaugas (FO) dénonce un « sous-financement » de la formation professionnelle
Que reste-t-il des principes des lois de 1971 ? Quelles ruptures après la réforme de 2018 ? Quelles perspectives se dégagent de ces 50 ans d'évolution du dispositif de la formation professionnelle ? Plusieurs personnalités et experts du secteur de la formation professionnelle apportent leur éclairage sur ces questions. Décryptage avec Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force ouvrière, en charge de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par Laurent Gérard - Le 07 juin 2021.
Le Quotidien de la formation - Que doit-on à la loi Delors ?
Michel Beaugas - La création d'une obligation de financement, couplée à l'objectif de monter d'au moins un niveau de qualification pour chaque salarié, en lien avec les conventions collectives nationales et les évolutions de salaires. La gestion a été tripartite dès l'origine, les ANI (accords nationaux interprofessionnels) précédant les lois, le Parlement et l'Etat avaient inévitablement leur mot à dire.
La loi n'a hélas pas atteint tous ses objectifs, peu de salariés se forment encore aujourd'hui, ceux qui en ont le plus besoin en profitent le moins. En revanche, les critiques sur la gestion par les partenaires sociaux étaient un faux procès.
QDF - Quel bilan faîtes-vous de la réforme de 2018 ?
M. B. - 2018 est un coup de massue, une étatisation via France compétences dont la majorité du vote revient à l'État. Cela se traduit aussi par la fusion des Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) en 11 Opco (opérateurs de compétences) où siègent désormais un représentant de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) et un du ministère de l'Economie : le système est sous surveillance.
Mais surtout, désormais, tout le monde a fait le constat que la loi est sous-financée, du fait de l'opposition du patronat à augmenter les contributions, aidé en cela par le gouvernement : elles sont trop faibles pour que toutes les missions des Opco soient menées à bien, la sanctuarisation pour les moins de 50 salariés n'est pas suffisante, et les PME de 50-250 sont en difficulté.
Par ailleurs, Certif' Pro, les AT Pro et leurs travaux sur le CPF (compte personnel de formation) de transition et TransCo montrent un paritarisme qui fonctionne bien, mais qui manque de moyens. Si demain les fonds de la formation collectés par les Urssaf devaient finir par entrer dans le budget de l'État, ce serait la fin du paritarisme. Mais serait-ce vraiment un bon moyen de développer la formation ?
Cela témoigne d'un manque de confiance du gouvernement face aux partenaires sociaux, qui n'a pas lieu d'être. D'autant plus que la crise sanitaire a montré la capacité d'agir du paritarisme, notamment au travers des Opco : gestion du FNE (Fonds national emploi-formation), recours massif à la formation digitalisée...
A cela s'ajoute le fait que le CPF monétarisé et individualisé éloigne un peu plus le système de l'esprit de la loi Delors. Le CPF en devient déconnecté de l'objectif de faire monter en qualification le salarié dans le cadre des objectifs de formation professionnelle continue dans l'entreprise : obtenir le permis de conduire n'est pas l'objectif du CPF.
Quant à l'apprentissage, les aides y sont pour beaucoup, mais on note un vrai changement de mentalités des gens face à cette voie de formation.
QDF - Que faire demain ?
M. B. - La priorité des priorités est de clarifier qui fait quoi, qui finance quoi, pour quoi, pour quel service. Le financement est le problème. La co-construction autour du CPF est une partie de la solution mais pas au sens où l'entendent certaines branches d'aspirer le CPF des salariés pour financer leur effort de formation, cette co-construction doit être négociée.
Il faut arriver à un plan de développement des compétences négocié dans l'entreprise, afin que les informations, objectifs et moyens soient mieux partagés, mieux acceptés, et qu'on pense enfin la formation en termes d'investissement et non de charge.
L'entretien professionnel est au cœur de cette co-construction : il faut y parler formation, de manière bien éclairée, en faisant appel, au besoin, au CEP (conseil ne évolution professionnelle) et aux services des Opco. Le centre de CEP le plus proche de l'entreprise devrait être une information affichée dans l'entreprise, et donnée par écrit au salarié lors de l'EP. Au passage, la privatisation du marché du CEP est une erreur, les Fongecif faisaient très bien le job, du financement avait été obtenu. Tout cela est du temps perdu, il faut reprendre la main sur ce système.
La collecte par les Urssaf étatisées est une autre erreur. Elles ne collecteront que les cotisations légales, comment se fera la redescente vers les Opco ? Il y a un problème de finesse de maille. C'est le métier des Opco, plus souples, il faut leur redonner la collecte, France compétences pouvant prélever ce qu'il veut après collecte. Ma crainte est que tout cela -- collecte, France compétences, circuit financier -- devienne très lourd. Déjà, les rouages de la Caisse des dépôts sont tout sauf fluides.
Et puis il faut aller plus loin : avoir une vision globale des évolutions des métiers, des techniques, de l'impact du numérique…, développer des outils de prévision, former très tôt les salariés exerçant des travaux pénibles pour qu'ils fassent autre chose après 40 ans, etc. Bref, il faut anticiper. La formation professionnelle continue n'est pas détachée du reste du contexte et de l'évolution du marché du travail.
