Apprentissage : la baisse des niveaux de prise en charge des contrats suscite des inquiétudes

Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage seront réduits de 5 % à partir du 1^er septembre 2022. Et une baisse d'une même ampleur est envisagée en avril 2023 après analyse des comptabilités analytiques de CFA au titre de l'exercice 2021. Cette décision validée par le conseil d'administration de France compétences a été confirmée par le ministre du Travail le 30 juin. La mesure évoquée de longue date n'a surpris personne. Mais son officialisation a tout de même suscité des réactions.

Craintes de voir les CFA fragilisés

Dans un communiqué publié le 13 juillet, la Fnadir, la Fédération nationale des directeurs de CFA, estime que la baisse des niveaux de prise en charge va « fragiliser les CFA, voire les entraîner dans des difficultés structurelles très importantes. » « Les CFA qui oeuvrent dans les secteurs en tension, telle la restauration, le bâtiment et les travaux publics, la coiffure, l'agriculture et bien d'autres, sont ceux qui vont souffrir le plus, alors même que ces CFA permettent bien souvent d'enclencher une insertion durable pour des publics pour qui la modalité de l'alternance est favorable », ajoute la Fnadir. Pour compléter leurs recettes, les CFA ont la possibilité de facturer un reste à charge aux employeurs.  Cette option peu répandue jusqu'à présent a peu de chance de se développer, les PME ou les associations n'ayant pas, selon la Fnadir, les budgets pour cofinancer les coûts de formation de leurs apprentis.

Des risques en termes de qualité de l'offre

La fédération des Acteurs de la compétence s'inquiète, elle aussi, de cette baisse des ressources des CFA. La mesure risque, selon elle, de ralentir le développement de l'offre, de détériorer la qualité des formations et de l'insertion professionnelle des jeunes, et de freiner l'engagement des entreprises dans l'alternance. Pour CMA France qui alertait des conséquences de la baisse des niveaux de prise en charge dès le 29 juin, la mesure ne doit pas s'appliquer de manière uniforme. Elle doit tenir compte, de la « valeur ajoutée pour l'emploi des jeunes », des niveaux et coûts réels de la formation et des particularismes comme ceux des territoires d'outre-mer ou des cursus à faible effectif qui répondent à des enjeux de préservation de savoir-faire.

D'autres pistes à explorer

Alors que le président de la République a rappelé, le 14 juillet, sa volonté de passer « le cap du million d'apprentis », les représentants des prestataires de formation, comme d'autres parties prenantes, appellent à trouver d'autres leviers pour réduire le déficit du système et soutenir le développement de l'apprentissage. Les Acteurs de la compétence demandent davantage de visibilité et évoquent plusieurs propositions qui font écho à celles formulées par la Cour des comptes début juillet : suppression des exonérations de taxe d'apprentissage, mobilisation des contributions conventionnelles des branches professionnelles, ou encore modulation à la baisse des niveaux de prise en charge des contrats pour les établissements bénéficiant de financements publics…

Investir durablement

Pour la Fnadir, le financement du système doit être envisagé sur le long terme en tenant compte de la valeur ajoutée de l'apprentissage « pour la jeunesse et pour l'économie du pays. » Comme d'autres organisations, la fédération plaide pour un investissement des pouvoirs publics. Avant même la confirmation de la baisse des niveaux de prise en charge, l'Union des entreprises de proximité (U2P) plaidait, elle aussi, pour une contribution de l'État au financement de l'apprentissage, « au même titre qu'il co-finance les formations sous statut scolaire, d'autant plus que l'augmentation du nombre d'apprentis s'est traduite par une baisse des effectifs dans les lycées et dans l'enseignement supérieur. »