Arnaque au CPF : le premier procès a eu lieu

C'est un procès marathon, avec une audience de plus de cinq heures, qui s'est déroulé le 21 juin dernier au tribunal correctionnel de Saint-Omer. Un procès historique aussi, comme l'a rappelé Mehdi Benbouzid, le procureur de la République : « C'est la première fois qu'une personne est poursuivie pour arnaque au compte personnel de formation (CPF) en France, il faut donner à ces faits la gravité qui est la leur ! ».

Abus de biens sociaux

 À la barre, Aurore M., baisse les yeux, l'air penaud. La dirigeante de l'entreprise Happy Form, 37 ans, est poursuivie pour abus de biens sociaux, blanchiment, faux et usage de faux. L'organisme de formation qu'elle a créé à Muncq Nieurlet (Pas-de-Calais) est accusé d'avoir dispensé des formations fantômes à plusieurs centaines de personnes, le tout facturé à la Caisse des Dépôts et consignations (CDC), qui gère le financement des CPF. En moins de deux ans, Happy Form aurait formé 1595 personnes et touché plus de trois millions d'euros, permettant à dirigeante de se verser plus de 300 000 euros de dividendes entre 2020 et 2021 ! De quoi financer l'achat d'une maison, mais aussi de plusieurs véhicules, comme une moto ou une BMW de luxe achetée comme véhicule de société. Ces résultats étonnants pour une entreprise uninominale qui ne comptera au maximum que quatre salariés, et seulement deux formateurs. De quoi mettre la puce à l'oreille de Tracfin, qui lance un signalement en septembre 2021.

Des formations sur clé USB

Ancienne salariée d'instituts de formation, Aurore M. crée sa propre structure début 2020, après son licenciement. Quelques jours seulement après l'ouverture de son organisme, financé avec ses indemnités Pôle Emploi, elle est surprise par le confinement et décide de passer ses formations dédiées aux logiciels de bureautique (Word, Excel, PowerPoint, Outlook) en distanciel. Elle envoie au domicile de chaque stagiaire une clé usb contenant des cours en pdf et une série d'exercices. Coût de revient : 193 euros pour le kit de formation, acheté clé en main auprès d'entreprises spécialisées, plus 6,90 euros pour la clé, le tout facturé près de 2000 euros à la CDC, résume Me Georges Holleaux, l'avocat de la CDC. Pire, à chaque fois, près de 30 % du montant de la formation (soit 1,41 millions cumulés sur deux ans) sont utilisés pour l'achat d'ordinateurs, tablettes, téléphones portables ou cartes cadeaux, offerts au stagiaire à l'issue de la formation… Le bon plan fait vite le tour des grandes entreprises du coin, et on se bouscule bientôt pour s'inscrire, d'autant plus qu'un système de parrainage est mis sur pied par Happy Form.

Pas de formation dispensée

« Les cadeaux que vous faisiez à vos stagiaires ne sont en aucun cas des supports de formation, ils n'auraient jamais dû être financés par l'argent du CPF ! » argumente Me Holleaux. « À part l'envoi de la clé USB, quelle action de formation proposiez-vous ? Aucune ! D'autant que vous n'aviez aucun moyen de vérifier que les personnes étaient assidues ! » renchérit le procureur. « Si, j'organisais avec eux un planning en fonction de leurs jours de repos, et je leur faisais passer la certification… » tente de répondre l'accusée. « La certification n'est qu'un examen, et l'organisme de formation est payé par la CDC même en cas d'échec ! Une action de formation implique du conseil et de l'apprentissage, avec la dispense d'un contenu pédagogique de formation. Ce n'est pas votre cas, il y a donc escroquerie ! » poursuit le procureur. Partie civile et parquet reprochent également à la société Happy Form d'avoir produit de fausses feuilles d'émargement, et à Aurore M. d'avoir effectué les démarches CPF pour les candidats aux formations – à leur demande, explique-t-elle – en utilisant leurs identifiants et mots de passe, ce qui est interdit…

Adaptation au contexte sanitaire

Du côté de la défense, les avocats de la dirigeante de Happy Form ont tout d'abord dénoncé une enquête bâclée, fondée uniquement sur un échantillonnage de 11 stagiaires auditionnés sur les plus de 1500 personnes ayant suivi une formation. Ils ont ensuite essayé de plaider la maladresse et la bonne foi de leur cliente : « Happy Form n'est pas un institut de formation, mais un organisme, c'est une grande différence. Notre cliente n'avait pas à dispenser des cours, explique Me Dewattine. La société était inscrite sur le catalogue de formation Edof et la CDC connaissait le mode de fonctionnement de l'organisme. Aurore M. a bien apporté des supports de formation à ses stagiaires, elle a donc rempli sa mission. Et ce n'est pas au tribunal de juger de la qualité des formations dispensées ! » Quant aux cartes cadeaux, elles devaient permettre, justifie l'accusée, de permettre aux stagiaires d'acheter du matériel informatique afin de pouvoir suivre la formation… « Contrairement aux arnaques téléphoniques au CPF qui fleurissent actuellement, nous ne sommes pas dans le même cas de figure, poursuit Me Dewattine. Aurore M. avait un vrai local pour recevoir des stagiaires à l'ouverture de la structure, elle a simplement dû s'adapter au contexte sanitaire... »

Réquisitions sévères

Il est près de minuit lorsque l'audience de ce premier procès pour escroquerie au CPF prend fin, après les réquisitions sévères prononcées par le procureur Mehdi Benbouzid : 300 000 euros d'amende pour l'entreprise et trente mois de prison, dont six ferme, à l'encontre d'Aurore M. Le jugement a été mis en délibéré au 20 septembre.