CPF : le gouvernement met en place un « plan d'actions » pour lutter contre le démarchage abusif et la fraude
La ministre du Travail Elisabeth Borne et le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt ont réuni le premier comité de pilotage ministériel en charge de lutter contre le démarchage abusif et la fraude en matière de compte personnel de formation, mardi 8 février.
Par David Garcia - Le 10 février 2022.
Le CPF fait l'objet de « pratiques commerciales abusives, prenant la forme d'appels téléphoniques réguliers, de multiples courriels ou SMS, sont devenues un irritant pour de nombreux Français. Des cas de fraude ont également été identifiés : extorsion de fonds par usurpation d'identité ou de détournement des crédits du CPF via de fausses offres de formation parfois avec la complicité de titulaires du CPF », a indiqué un communiqué de presse gouvernemental.
Un plan d'actions a été décidé, visant un double objectif.
Meilleure information des usagers
Le renforcement de la lutte contre le démarchage abusif s'appuiera sur « une meilleure information à destination des usagers : les titulaires de CPF victimes démarchages abusifs sont ainsi appelés à signaler ces abus sur une rubrique spécifique du site internet Mon compte formation ou à la Direction générale de la concurrence.
Le gouvernement prévient : « les pratiques commerciales abusives (offres promotionnelles et publicités d'influenceurs trompeuses) font l'objet de poursuites systématiques dès lors qu'elles sont signalées. Un renforcement de l'arsenal législatif de lutte contre le démarchage abusif au CPF est en cours de préparation. »
Deuxième volet du plan : la lutte contre la fraude. Une cellule spécifique a été créée au sein du service de renseignement financier Tracfin. « Des actions de prévention ont été menées à destination des professionnels assujettis aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux », précise le gouvernement.
Réuni mensuellement, le comité de pilotage suivra le plan d'actions.
