Sylvain Maillard, député de Paris (groupe Renaissance), co-auteur, avec Bruno Fuchs, député du Haut-Rhin (groupe Démocrate), d’une proposition de loi visant à « lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation », déposée fin août 2022 à l’Assemblée nationale.
CPF : tous « importunés » par des démarcheurs (Sylvain Maillard)
Co-auteur d'une proposition de loi contre le démarchage visant les comptes personnels de formation (CPF), le député Sylvain Maillard estime que cette pratique nuit à la crédibilité du CPF.
Par Emmanuel Franck - Le 06 septembre 2022.
« Ces démarchages donnent une image négative du compte personnel de formation (CPF), il faut que cela cesse », déclare Sylvain Maillard, député de Paris (groupe Renaissance), co-auteur, avec Bruno Fuchs, député du Haut-Rhin (groupe Démocrate) d'une proposition de loi visant à « lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation », déposée fin août à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un texte initié par Catherine Fabre, ancienne députée LREM de la Gironde, que les parlementaires n'avaient pas eu le temps d'examiner lors de la précédente législature.
Phénomène massif
Appels téléphoniques, courriels enjoignant à profiter de son CPF avant de perdre son capital, textos contenant un lien vers un site Internet improbable quand ce n'est pas vers un virus... « Je ne saurais chiffrer l'ampleur du phénomène mais je ne connais personne qui n'ait été importuné », confie Sylvain Maillard à Centre Inffo.
Arnaques
« L'immense majorité de ces démarchages sont des arnaques ou proviennent de personnes dont le seul but est de faire du profit. Cela rappelle ce qu'il s'était déjà passé avec les panneaux solaires », poursuit le député. Il relève que le démarchage normal des organismes de formation est « noyé » dans la masse et que ces derniers aspirent à « retirer du marché les acteurs qui font n'importe quoi ».
Mise en péril de la crédibilité du CPF
Outre la perte financière pour le titulaire du CPF lorsqu'il est victime d'une démarche frauduleuse ou d'un virus, « ces pratiques mettent en péril la lisibilité et la crédibilité » du CPF, un dispositif qui « fait désormais partie du quotidien de nombreux français », notent les deux députés dans l'exposé des motifs de leur proposition. Ils rappellent ainsi qu'en 2021, plus de 2 millions de français se sont inscrits à une formation, que l'application « Mon CPF » a fait cette année-là l'objet de 3,8 millions de téléchargements et que 16 millions de visiteurs s'étaient rendus sur le portail numérique.
Amende de 375 000 euros
La proposition de loi vise donc à interdire le démarchage concernant le CPF dans le code de la consommation et dans celui du travail (lire le Quotidien de la formation du 26 août 2022). Pour les contrevenants, l'amende « pourrait s'élever jusqu'à 375 000 euros pour les personnes morales », explique Sylvain Maillard. L'objectif est que les démarcheurs « ne veuillent pas prendre un tel risque ». L'article deux de la proposition permet l'échange d'informations entre administrations.
Le texte devrait être présenté à l'Assemblée nationale le 6 septembre pour une adoption définitive d'ici à « la fin de l'année », espère Sylvain Maillard. Il pense que « personne ne votera contre » le texte.
