La ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnelle, Carole Grandjean, présente, le 27 septembre 2022 devant les députés, le projet de loi portant des mesures de réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Un amendement au projet de loi marché du travail double la durée du congé VAE
La ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnelle Carole Grandjean présentait le 27 septembre devant les députés le projet de loi portant des mesures de réforme de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Elle a à cette occasion présenté les amendements soutenus par le gouvernement. Parmi lesquels un texte qui porte la durée du congé VAE de 24 à 48 heures, adopté le 28 septembre.
Par Raphaëlle Pienne - Le 29 septembre 2022.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt et la ministre déléguée Carole Grandjean étaient auditionnés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Le premier a présenté les mesures relatives à la réforme de l'assurance chômage, tandis qu'il est revenu à la seconde de répondre aux interrogations des députés sur les dispositions concernant la VAE.
Seuls 10 % des parcours de VAE couronnés de succès
« L'article 4 de ce projet de loi entend lever des freins qui entravent aujourd'hui un large accès à la VAE », a exposé Carole Grandjean. Car la VAE souffre d'un « manque d'attractivité flagrant », avec seulement 30 000 parcours réalisés en 2021, et surtout d'une trop grande « complexité ». « A ce jour, seules 10 % des personnes qui s'engagent dans une validation des acquis de l'expérience vont au bout de leur parcours et obtiennent l'entièreté de la certification visée. Et la durée moyenne d'un parcours est de 18 mois », a-t-elle rappelé.
Simplifier l'étape de recevabilité
La ministre déléguée a énuméré les mesures du projet de loi relatives à la VAE. Elle a également répété que le gouvernement tenait compte des enseignements des expérimentations Reva. « L'idée c'est de travailler beaucoup sur l'étape de recevabilité, qui est un frein majeur […] et qui peut-être est encore plus discriminant à l'égard des publics les plus fragiles et ceux qui sont peut-être les moins diplômés. [Il y a] un enjeu pour nous d'aller plus fort sur cet allègement juridique du cadre actuel, de manière aussi à être dans un processus plus oral avec un entretien de faisabilité qui facilite la prise en compte des compétences », a-t-elle expliqué.
Soutien à des amendements des députés
« Je pense que nous avons là un sujet transpartisan », a également estimé Carole Grandjean devant les députés. Le gouvernement soutiendra ainsi certains amendements proposés par Les Républicains visant « la simplification du droit en posant dans la loi les fondamentaux d'une procédure de VAE » et l'instauration de « davantage de validation des acquis de l'expérience sous forme de blocs de compétences ». Du côté des amendements proposés par la majorité, Carole Grandjean a déclaré qu'elle soutenait « la volonté […] de doubler le congé VAE pour les salariés et leur permettre de mieux préparer ainsi le passage devant le jury, ainsi que l'élargissement pour tous les salariés des décisions d'allongement de ce congé prises par les branches professionnelles ». Par ailleurs, « nous soutenons la volonté de simplifier les règles relatives à l'organisation et à la composition des jurys » a-t-elle ajouté.
Le congé VAE a ainsi été porté de 24 à 48 heures par un amendement adopté le 28 septembre.
Une plateforme unique pour la VAE
L'idée d'une nouvelle plateforme unique pour la VAE fait aussi partie des chantiers auquel le gouvernement est favorable. « Nous sommes convaincu du besoin de faire entrer la VAE dans le XXIème siècle, en lui offrant un espace numérique dédié ; point d'entrée unique des acteurs en matière d'information, de promotion et de conseils pour les usagers », a déclaré Carole Grandjean. Sur ce point, elle a précisé à la question d'un député que cette plateforme dédiée ne serait pas dépendante d'un prescripteur et qu'elle faciliterait « l'accès à l'information et à la mobilisation des données nécessaires à être partagées entre les différents acteurs ».
