Les CCI demandent à pouvoir financer leurs formations par la taxe pour frais de chambre

Elu président de CCI France deux jours auparavant, Alain Di Crescenzo présentait, jeudi 27 janvier, ses ambitions pour les cinq prochaines années. Ce chef d'entreprise, vice-président de CCI France sous la précédente mandature, fait valoir que le réseau des CCI est « armé pour accompagner la reprise » économique. Le réseau des CCI est fort de 122 chambres, de 119 CFA et de 150 écoles supérieures formant 500 000 personnes chaque année dont 95 000 apprentis.

Stabilisation de la taxe pour frais de chambre

Mais Alain Di Crescenzo souligne aussi combien les ressources des CCI ont diminué ces dernières années, passant de 1,3 milliard d'euros en 2013 à 525 millions d'euros aujourd'hui. La loi Pacte de 2019 a en effet réduit drastiquement le financement des CCI par la taxe sur les frais de chambre. « Nous serons au rendez-vous des lois de finance afin de garantir nos ressources, prévient-il. Je vais me battre pour stabiliser la taxe pour frais de chambre ». 525 millions d'euros étant selon lui le « seuil pour garantir de bonnes prestations ». Celles qui sont financées par la taxe doivent désormais, aux termes du contrat d'objectifs signé avec l'État pour la période 2020-2022, porter sur l'accompagnement des entreprises (entrepreneuriat, appui aux mutations, internationalisation...).

La formation et les équipements doivent se financer autrement. « On nous demande de ne pas mettre d'argent ou de diminuer jusqu'à arriver à zéro dans l'enseignement et les équipements gérés » par les chambres consulaires, explique Alain Di Crescenzo. Selon le contrat d'objectif, l'apprentissage doit être de moins en moins financé par la taxe sur les frais de chambre et les équipements plus du tout depuis 2021. « Il faut revenir sur cette demande », déclare-t-il en prévision de la renégociation du contrat d'objectif avec l'État, cette année. Formé aux Arts et métiers, lui-même n'est pas passé par l'apprentissage mais le « regrette ».

Le coût-contrat insuffisant pour les écoles supérieures

Les CFA sont, depuis la loi avenir professionnel, financés au contrat, le coût, pour un contrat donné, étant le même sur tout le territoire. Alain Di Crescenzo, qui fut  président de la CCI d'Occitanie, signale que les CFA et les centres de formation continue de cette région ayant été fusionnés, le « coût contrat » suffit à financer les formations des apprentis. Mais « il n'est pas suffisant pour les écoles supérieures » d'ingénieur et de commerce, estime-t-il. Aussi, il soutient la demande de la Conférence des directeurs des écoles françaises de management (CDEFM) de défiscalisation partielle des frais de scolarité.