VAE – Validation des acquis de l’expérience.
Les contours d'une VAE « nouvelle génération » sont posés
Le projet de loi prévoyant des mesures destinées à faciliter le recours à la validation des acquis de l'expérience (VAE) a été adopté définitivement, le 17 novembre. Enrichi au cours des débats parlementaires, ce texte acte la création d'un service public de la VAE pour orienter et accompagner les candidats et introduit plusieurs dispositions visant à élargir et assouplir les conditions d'accès au dispositif.
Par Estelle Durand - Le 21 novembre 2022.
Le Parlement a donné son feu vert à la modernisation de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Deux jours après les députés, les sénateurs ont adopté le 17 novembre les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au fonctionnement du marché du travail. Ce texte, qui concerne en grande partie l'assurance chômage, comporte plusieurs mesures destinées à donner un nouveau souffle à la VAE.
Objectif : 100 000 parcours chaque année
Le dispositif qui fête ses 20 ans cette année s'avère un outil de promotion et d'évolution professionnelle pertinent mais souffre d'un manque d'attractivité, comme l'a rappelé, le 25 octobre au Sénat, la ministre déléguée à l'enseignement et à la formation professionnels. « Seulement 30 000 parcours réalisés l'an dernier, soit deux fois moins qu'il y a 10 ans. La VAE est source d'abandons et de nombreuses désillusions. » Avec la VAE « nouvelle génération » esquissée dans le projet de loi, l'objectif est de « parvenir à initier 100 000 parcours chaque année d'ici à la fin du quinquennat. »
Une VAE plus accessible
Pour ce faire, le texte présenté le 7 septembre a été enrichi de plusieurs mesures au cours des débats parlementaires. Pour ouvrir plus largement l'accès à la VAE, la liste des catégories d'activités et de personnes éligibles à laquelle le gouvernement avait ajouté les proches aidants et les aidants familiaux a été supprimée par les sénateurs. Le dispositif s'ouvre ainsi à toute personne qui justifie d'une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée.
Service public de la VAE
Outre les aménagements prévus pour assouplir les conditions d'accès et sécuriser les parcours, les parlementaires ont acté la création d'un service public de la validation des acquis de l'expérience pour orienter et accompagner les candidats. Issu d'un amendement du gouvernement adopté par les députés, ce service public de la VAE sera porté et mis en œuvre par un groupement d'intérêt public auquel seront associés l'État, les Régions, Pôle emploi, l'Afpa, les opérateurs de compétences et les associations Transitions Pro. D'autres personnes morales publiques ou privées pourront y adhérer. Parmi les missions de groupement figurent « l'information des personnes et leur orientation dans l'organisation de leur parcours », la promotion de la VAE « en tenant compte des besoins en qualifications selon les territoires », l'animation et la coordination des pratiques ou encore le suivi statistique des parcours.
VAE « inversée »
Le texte voté le 17 novembre prévoit par ailleurs d'articuler davantage la VAE aux parcours de formation. C'est le sens de l'amendement du gouvernement adopté au Sénat. Il ouvre la voie à la « VAE inversée ». Il s'agit, à titre expérimental, d'intégrer au contrat de professionnalisation des actions visant la validation des acquis des expériences acquises, en amont, ou au cours de la période d'alternance. Cette expérimentation d'une durée de trois ans vise à « favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelles dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement ». Les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation, et notamment les qualifications ou blocs de certifications professionnelles pouvant être obtenus par la VAE, seront déterminées par décret.
