De gauche à droite, Jean-Philippe Cépède et Fouzi Fethi, respectivement directeur du département droit de la formation et responsable du pôle droit et politiques de formation, au sein de Centre Inffo.
Quels changements attendent les acteurs de la formation ? (Club du droit)
Pour son premier rendez-vous de la rentrée, le Club du droit de Centre Inffo s'est prêté à un exercice de prospective. Si la réforme de 2018 n'est pas remise en cause, un projet de loi devrait y apporter des ajustements avec, comme boussole, le plein emploi et la sécurisation financière du système.
Par Catherine Trocquemé - Le 06 octobre 2022.
Rien ne filtre sur le futur projet de loi sur la formation professionnelle. Et pour cause, le ministère du Travail a lancé le 12 septembre dernier des concertations avec les partenaires sociaux et ne rendra aucun arbitrage avant la fin de ces discussions. L'exécutif a fourni une feuille de route. Huit chantiers prioritaires y sont inscrits fixant un objectif -celui du plein emploi d'ici 2027 -et les leviers pour l'atteindre. Lors de son premier rendez-vous de la rentrée le 29 septembre, le Club du droit de Centre Inffo pose les enjeux et les pistes d'évolution de la réforme de 2018. Cinq ans après son « big bang », le système de la formation professionnelle devrait poursuivre sa mue. A commencer par la place qu'y tiennent les partenaires sociaux.
Quelle place pour les partenaires sociaux ?
Lors de la préparation de la loi « Avenir professionnel » en 2018, la décision du gouvernement de passer outre l'Ani (Accord national interprofessionnel) rompt avec une longue tradition datant de la loi Delors et selon laquelle les partenaires sociaux préparent le texte de loi. « Cette méthode a été reprise ensuite, créant une forme de balancier accord-loi », rappelle Jean-Philippe Cépède, directeur du pôle droit de la formation de Centre Inffo. La réforme de 2018 : simple entorse à cette pratique ou changement pérenne des règles du jeu ? A la veille d'un nouveau projet de loi sur la formation, la question se pose. Passé le choc, les partenaires sociaux ont cherché à reprendre l'initiative en élaborant un accord cadre (Acni) sans toutefois réussir à se mettre tous d'accord. Sur le plan juridique, « Le gouvernement n'est pas dans l'obligation d'ouvrir des négociations », note Fouzi Fethi. Selon le responsable du pôle droit et politiques formation de Centre Inffo, il convient également de tenir compte d'un contexte inédit. Le système ne repose plus seulement sur les contributions des entreprises – les finances publiques comblant un déficit devenu structurel - et une convergence entre formation professionnelle et initiale se dessine. Dans cette nouvelle configuration, les parties prenantes se cherchent encore.
Un CPF verrouillé ?
Sur la nature des ajustements attendus, les axes de travail sont plus clairs. Elles visent à mieux orienter et rééquilibrer certains dispositifs. C'est bien évidemment le cas du CPF désintermédié qui est très vite sorti de sa trajectoire budgétaire. Le gouvernement s'attaque au sujet de la fraude en proposant un projet de loi qui sera débattu en séance publique à l'Assemblée nationale début octobre. Mais cela ne suffira pas. « Cela ne traite pas de qualité de la formation et du contenu du catalogue. Il existe plusieurs pistes pour limiter l'offre de formation éligible », précise Fouzi Fethi. De la suppression des actions hors des répertoires nationaux des certifications professionnelles (permis de conduire, création d'entreprise), au retour de l'intermédiation, en passant par l'introduction d'un ticket modérateur ou, plus radical encore, la suppression du Répertoire spécifique (RS) : tout est sur la table. Les leviers de régulation dans l'apprentissage sont eux aussi connus (niveaux de prise en charge ou encore paramétrage des aides à l'embauche). Le projet de loi de finances 2023 sécurise le financement du système et soutient la dynamique de l'alternance. Mais des décisions devront être prises pour assurer la soutenabilité financière. C'est tout l'objet des concertations en cours.
