Un organisme de formation condamné pour fraude au CPF
Le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) vient de condamner en première instance un organisme de formation pour fraude au compte personnel de formation. Ce type de condamnation est une première.
Par David Garcia - Le 23 septembre 2022.
« Sur le plan civil, la société est condamnée à verser plus de 3 millions d'euros à la Caisse des dépôts et consignations, qui opère le service CPF pour le compte de l'État, dont 330 000 euros solidairement avec le dirigeant de la société. Sur le plan pénal, le dirigeant a été condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis avec interdiction d'exercer une activité de formation pendant cinq ans et interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans », a relaté le gouvernement dans un communiqué diffusé mercredi 21 septembre.
Formations fantômes
La dirigeante visée est accusée d'avoir organisé des sessions de formation fantômes et d'avoir empoché plus de trois millions d'euros.
Efficacité de l'institution judiciaire
« Cette décision démontre l'efficacité de l'institution judiciaire contre les organismes frauduleux et les formations fictives. C'est un signal fort qui est adressé à leurs dirigeants et un encouragement pour la politique que mène le gouvernement à l'égard du CPF : le renfort des contrôles en amont de l'inscription sur la plateforme est par ailleurs en cours par un travail collaboratif avec les parlementaires. Nous y veillerons, pour faire cesser ces abus qui nuisent à l'image du CPF », ont réagi Olivier Dussopt, ministre du Travail, Gabriel Attal, ministre délégué en charge des Comptes publics, et Carole Grandjean, ministre déléguée à l'Enseignement et à la Formation professionnels.
Susceptible d'appel, le jugement du tribunal correctionnel n'est pas définitif.
