Apprentissage : CMA propose de moduler les niveaux de prise en charge
CMA (chambres des métiers et de l'artisanat) France a remis à la ministre de l'Apprentissage et de l'Enseignement professionnels, une série de propositions visant à refondre les niveaux de prise en charge de l'apprentissage.
Par David Garcia - Le 10 novembre 2023.
CMA France a présenté ces préconisations dans la foulée des assises de l'apprentissage, qu'elle a organisées le 7 novembre.
Les chambres des métiers et de l'artisanat proposent une prise en charge des contrats d'apprentissage « avec quatre composantes » : un montant « socle » établi par France compétences ; une modulation à la hausse sur la base de critères décidés par l'Etat ou les branches professionnelles (métier en tensions, niveaux 3 et 4) ; au besoin, une prise en charge complémentaire par les Conseils régionaux pour garantir l'offre de formation en proximité.
Enfin, « des investissements pédagogiques « lourds » devront être intégrés à ce nouveau NPEC », souligne CMA France.
Le réseau préconise aussi de « moduler à la baisse le niveau de prise en charge socle déterminé par France compétences en réservant les financements de l'apprentissage aux formations qui mettent en oeuvre une réelle pédagogie de l'alternance et qui ne recourent pas au 100 % digital. »
Pas de redistribution des dividendes
CMA France veut également « encourager les comportements vertueux en proposant de ne pas procéder à la redistribution de dividendes dans les organismes de formation ».
Mais aussi « de reverser un pourcentage du résultat excédentaire des organismes de formation qui ne serait pas affecté à des investissements. »
CMA France « attire l'attention sur les enjeux du calendrier de la concertation dont les conclusions doivent être mises en oeuvre pour la rentrée scolaire 2024 afin de ne pas mettre en péril durablement les centres de formation impactés par les baisses des niveaux de prise en charge ».
