Baisse de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) baissent de 5%, à partir de ce 8 septembre, a annoncé le gouvernement la veille.
Par David Garcia - Le 08 septembre 2023.
« Cette décision avait été prise en conséquence des observations de France compétences objectivant des écarts entre les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par certification et les coûts réels. France compétences a assuré la régulation de cet exercice en veillant à prendre en compte la réalité des coûts de formation observés dans les centres de formation d'apprentis », étaye le ministère du Travail dans un communiqué de presse.
Une première baisse de 2,7 % était entrée en vigueur à l'été 2022, soit environ 300 millions d'euros en année pleine, précise l'exécutif.
Seconde diminution
Une seconde diminution des NPEC, d'abord prévue en avril, a été plusieurs fois décalée « afin de vérifier la solidité des analyses et de mieux quantifier les effets de l'inflation sur la structure économique des CFA. Conformément au calendrier, cette seconde baisse de 5 % (soit environ 500 millions d'euros en année pleine) intervient ce 8 septembre 2023 et vient conclure ce cycle », souligne le ministère.
La baisse en question ne s'applique pas uniformément. Elle s'applique uniquement aux certifications « dont le niveau de prise en charge est supérieur au coût observé, en prenant en compte l'inflation », rappellent les services ministériels. Aucune baisse (hors valeur de carence) ne pouvant être supérieure à 10 %, « et ce afin de ne pas déstabiliser l'équilibre des CFA. »
Lire le décret instaurant de nouveaux NPEC.
