Coup d'envoi de la négociation interprofessionnelle sur le nouveau pacte de la vie au travail

Dans la foulée des négociations sur l'assurance chômage, le gouvernement a envoyé mardi 21 novembre son document d'orientation sur le nouveau pacte de la vie au travail aux partenaires sociaux. Après l'âpre bataille sur la réforme des retraites au printemps dernier, ces derniers lancent donc une négociation interprofessionnelle sur les sujets restés en suspens : l'emploi des seniors, les reconversions et l'usure professionnelles, et le compte épargne temps universel (Cetu). A la sortie de cet épisode social très tendu, la Première ministre Elisabeth Borne s'est engagée, en juillet dernier, sur une « transposition fidèle » dans un projet de loi en cas d'accord. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 15 mars pour négocier, précise le ministère du Travail afin de « prendre en compte le vecteur législatif » et pouvoir, le cas échéant, déposer un projet de loi avant l'été.

Relancer le dialogue social

Soucieux de relancer un dialogue social malmené par la réforme des retraites, le gouvernement replace les partenaires sociaux en responsabilité. Selon la rue de Grenelle, le document d'orientation se veut « large et ouvert pour leur permettre de négocier ». Sur les trois sujets définis par les partenaires sociaux, le gouvernement fixe de grandes lignes. Pour le Cetu, le document réaffirme son caractère universel, opposable et portable et impose une gestion centralisée via un opérateur tiers. Sur les seniors de 60 à 64 ans, l'objectif ambitieux d'atteindre un taux d'emploi de 65% d'ici 2030 (contre 33% aujourd'hui) a été fixé. De nombreux leviers ont d'ores et déjà été identifiés comme la gestion de la seconde partie de carrière et la formation Si le CDI senior ou l'Index senior ont fait partie des pistes discutées lors des débats autour de la réforme des retraites, le gouvernement prend garde de n'en privilégier aucune. Même retenue sur le thème des reconversions professionnelles. « Les partenaires sociaux connaissent tous les dispositifs existants. Ils négocieront autour d'un meilleur accompagnement des salariés, en prenant en compte les enjeux territoriaux et en dépassant les logiques sectorielles », indique t-on au ministère du Travail.

Des contraintes budgétaires

Dans un contexte budgétaire tendu, le document d'orientation fixe des contraintes. Les mesures sur l'emploi des seniors doivent ainsi être « neutres pour les finances publiques » et, en matière de reconversions professionnelles, « soutenables » - sans que ce terme soit objectivé. On pense aux leçons de la réforme de 2018 qui, en instaurant un financement au contrat pour l'apprentissage et un guichet ouvert pour le CPF, fragilise structurellement la trajectoire financière du système. Un document d'orientation unique sur les trois sujets a été adressé aux partenaires sociaux qui décideront de l'organisation de leurs travaux. Sur ce point, des divergences existent. La CFDT insiste sur une approche globale, seule capable d'aborder les enjeux de l'emploi sénior et les transformations du travail. Interrogé sur les conditions de transposition législative, le ministère du Travail précise qu'un « accord partiel reste un accord » et pourra donc nourrir des dispositions législatives.