France compétences en déficit prévisionnel de 1 milliard d'euros en 2024
France compétences a acté un déficit prévisionnel de 1 milliard d'euros en 2024, lors de son conseil d'administration, tenu récemment. Ce résultat découle de l'écart entre un investissement de 15 milliards d'euros et un niveau de ressources prévues de 14 milliards d'euros.
Par Laurent Gérard - Le 05 décembre 2023.
15 103 947 700 euros c'est précisément ce que le conseil d'administration de France compétences a décidé d'investir en 2024. Sans surprise, à elle seule, l'alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) emporte la plus grande part de cet investissement, puisque les lignes comptables Financement des dépenses des actions de l'alternance + Péréquation inter-branches réunissent 10,41 milliards d'euros. Le compte personnel de formation arrive en deuxième position en termes d'importance de financement avec 2,2 milliards d'euros.
Demandeurs d'emploi
En dessous d'un niveau de financement de 1 milliard d'euros arrivent ensuite la formation des demandeurs d'emploi (800 millions €), l'aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés (550 me), les projets de transition professionnelle (500 m€), et les fonds d'assurance-formation de non-salariés (369 m€).
Enfin, en dessous d'un niveau de financement de 100 millions d'euros chacun, seront financés le conseil en évolution professionnelle (81 m€), le comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (80 m€), les intermittents du spectacle (63 m€), les projets de reconversion professionnelle par utilisation du C2P et des projets de transition professionnelle financés par le FIPU (42 m€), et la formation professionnelle et de l'alternance à Saint Pierre et Miquelon via l'opérateur de compténces Akto (250 000 €).
Fonds des entreprises
14 143 350 000 € c'est précisément le niveau de ressources auquel s'attend France compétences en 2024. La très grande majorité de ces ressources proviendra des fonds des entreprises recouvrées par les Urssaf, MSA, etc, à hauteur de 10,9 milliards d'euros. Une dotation exceptionnelle d'Etat constituera la deuxième source de financement avec une enveloppe de 2,36 milliards €.
Travailleurs indépendants
Parmi les autres sources de financement arrivent ensuite les contributions du fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants (369 m€), la dotation complémentaire de report de crédits du Plan d'investissement dans les compétences, PIC (250 m€), les contributions du CCCA BTP (80 m€), les contributions des intermittents spectacle (66 m€), la part CEP & CPF du FAF des travailleurs indépendants (48 m€), les fonds FIPU (Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle) et C2P (compte professionnel de prévention) à hauteur de 42,6 m€, et enfin les contributions des particuliers employeurs (17 m€).
Déficit
Au final, 1 037 335 840 € est précisément et mécaniquement le niveau de déficit prévisionnel que le conseil d'administration de France compétences a adopté le 28 novembre dernier.
